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Avis 20162153
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)
Communication, de préférence sur support numérique, du rapport de la Cour des comptes sur le...
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Avis 20161444
Cour des Comptes
Copie du relevé d'observations provisoires émis le 5 août 2014 dans le cadre de la procédure...
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Avis 20155461
Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP)
Copie de l'ensemble des déclarations d'intérêts et d'activités faites par Monsieur X, président...
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Avis 20155251
Premier ministre
Communication, en sa qualité de conseiller départemental, de préférence au format numérique ou...
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Avis 20151291
Mairie de Paris
Communication des noms, prénoms, et adresse électronique administrative des directeurs de crèche...
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Avis 20183609
Haute Autorité de Santé (HAS)
Communication de la liste des effets indésirables (EI) et effets indésirables graves (EIG)...
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Conseil 20185380
Mairie de Lège-Cap-Ferret
Caractère communicable des rapports de la Cour des comptes et des Chambres régionales des...
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Avis 20141669
Autorité de la concurrence
Copie de la charte des adhérents du mouvement Leclerc remise par les parties à une opération de...
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Avis 20142577
Cour des Comptes
Communication des documents suivants, après occultation des informations protégées par les...
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Avis 20124512
Tribunal de grande instance de Laval
Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20131522
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication de la base de données sources, anonymisée, de l'étude cas-témoins conduite en 2011...
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Avis 20180039
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Copie du dernier rapport de la Cour des comptes relatif à la commission d'accès aux documents...
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Avis 20185086
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
Communication, au format pdf, des déclarations de situation patrimoniale des anciens membres du...
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Avis 20192578
Cour des Comptes
Communication du document de travail créé pour procéder « à une analyse des données collectées...
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Avis 20191146
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
Communication, de préférence par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents...
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Conseil 20191212
Conseil départemental de Lot-et-Garonne
Caractère communicable, à un tiers mis en cause dans le rapport définitif de la chambre...
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Avis 20191414
Autorité de la concurrence
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut en format papier, de l'ensemble des...
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Avis 20191469
Autorité de la concurrence
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut en format papier, de l'ensemble des...
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Avis 20195046
Université de Toulon
Communication du rapport à fin d'arrêt de l'université relatifs aux exercices 2001-2015, rédigé...
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Avis 20195275
Autorité de la concurrence
Consultation et copie, des documents ayant donné lieu à la décision du Conseil de la concurrence...