Recherche - CADA

Carrière Territoriale Affaire courante Défavorable/Appréciation

Avis 20171757
Mairie de Fleury-Mérogis

Communication des documents suivants : 1) la délibération en vigueur sur les ratios d'avancement...

22/06/2017 Sans objet/Détruit Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Défavorable/Abusive Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation Territoriale
Avis 20161253
Mairie de Paris

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste des agents contractuels de la...

28/04/2016 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière
Avis 20156222
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane (CGFPT 973)

Communication des documents suivants concernant son dossier d'accession à la promotion interne...

04/02/2016 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Avis 20151601
Mairie de Saint-Denis (974)

Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire du 5 novembre 2014...

07/05/2015 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Conseil 20152854
Conseil départemental de la Charente

Caractère communicable des documents suivants concernant Madame X, ancienne directrice générale...

09/07/2015 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière Territoriale Rémunération
Avis 20153469
Mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle

Copie des lettres dénonçant son comportement au travail (harcèlement, maltraitance, ingérence...

10/09/2015 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Carrière Territoriale
Avis 20153493
Mairie de Saint-Etienne

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'avis de vacance de poste publié courant...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Avis 20152208
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)

Copie du compte rendu de la CAP de catégorie C du mois d'octobre 2014.

09/07/2015 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale Représentation
Avis 20153910
Conseil départemental du Rhône

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté de nomination, au grade de rédacteur de Monsieur X...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20154243
Conseil régional des Pays de la Loire

Copie des courriers évoqués lors de la réunion du 21 mai 2015 avec le délégué CFDT, permettant...

08/10/2015 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20144026
Mairie du Thillay

Copie des documents suivants : 1) la délibération portant création de l'emploi fonctionnel de...

11/12/2014 Défavorable/Appréciation Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20184322
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication, de préférence par voie électronique, ou par papier, soit sur place, soit par voie...

28/02/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20175577
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant le recrutement...

08/02/2018 Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20175865
Mairie de Bordeaux

Communication des documents concernant l'avancement au grade d'attaché territorial pour les...

22/02/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Conseil 20141764
Conseil général d'Indre-et-Loire (CG 37)

Caractère communicable, à Maître XXX XXX XXX, conseil de Madame XXX XXX, des documents...

22/05/2014 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20141146
Mairie de Boulogne-Billancourt

Communication d'une copie intégrale, et non partielle, de l'avis et/ou du procès-verbal en date...

29/04/2014 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20143243
Syndicat de Gestion des Ordures Ménagères (SYGOM) du Nord et de l'Est du Département de l'Eure

Copie de l'avis de la commission administrative paritaire du 12 décembre 2013, concernant le...

18/09/2014 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20132193
Conseil général du Jura

Communication des avis émis par les commissions administratives paritaires en catégorie C et B...

14/05/2013 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20130235
Mairie d'Arles

Communication de tous les avis favorables d'avancement à la durée minimale des agents listés à...

20/06/2013 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Conseil 20184778
Communauté d'agglomération de Chaumont du Bassin Nogentais et du Bassin de Bologne Vignory Froncles

Caractère communicable du procès-verbal du jury de recrutement.

08/11/2018 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale