15/04/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Amiante Risques chimiques et radiologiques

15/04/2021 Favorable/Article L311-9 Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial

15/04/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution

15/04/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Zones d’activités

15/04/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels

15/04/2021 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau

15/04/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel

15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Logement

15/04/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Marché public Risques chimiques et radiologiques Infrastructures routières

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf établissement de document Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Réutilisation Mise en ligne

15/04/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Pollution Politique et réglementation

15/04/2021 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Zones d’activités Pollution Territoriale

15/04/2021 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Hydrologie

15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Pollution Budgets et comptes

15/04/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche

15/04/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Inspection Pollution

15/04/2021 Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels

15/04/2021 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Zones d’activités Pollution Territoriale

15/04/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Favorable Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Zones d’activités Pollution Territoriale

15/04/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel