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Avis 20130283
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants concernant l'examen de la demande de reconnaissance de...
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Avis 20130399
Mairie de Cesson-Sévigné
Copie des documents suivants relatifs au permis de construire n° PC 3505112A0068 délivré le 13...
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Avis 20130810
Mairie de Puyvert
Copie des documents suivants :
1) la convention signée avec la SCI La Valette Luberon et la...
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Avis 20124415
Mairie de Barbery
Copie des documents suivants concernant le chemin Saint Nicolas :
1) la ou les factures du...
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Avis 20130065
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35)
Communication des documents suivants relatifs à la gestion de trois cas de légionellose dans la...
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Avis 20123472
maire d'Urrugne
- communication d'une copie des documents suivants, relatifs à l'appel à projet pour la vente...
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Avis 20131187
Conseil général des Deux-Sèvres
Communication des documents suivants relatifs à la situation de Madame XXX XXX :
1) l'acte de...
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Avis 20131518
Conseil général des Vosges
Copie des pièces suivantes de son dossier détenu par la direction vosgienne d’interventions...
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Avis 20181878
Météo France
Copie des documents suivants concernant le marché public passé avec la société AIRPLANE DELIVERY...
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Avis 20182575
Mairie de Wittisheim
Copie de l'intégralité des documents suivants :
1) le diagnostic de performance énergétique...
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Avis 20182973
Metz Métropole
Communication des documents suivants :
1) l'étude sur l'analyse du temps de collecte des ordures...
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Avis 20180205
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical présenté à la...
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Avis 20180271
Chambre de Commerce et d'Industrie des Côtes-d'Armor (CCI 22)
Communication des documents suivants concernant l'analyse des boues déclarées « neutres » ayant...
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Avis 20180412
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants concernant son dossier administratif, non communiqués par l'hôpital...
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Avis 20184985
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
Communication, dans le cadre de la candidature de son client aux épreuves de vérification des...
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Avis 20185428
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)
Communication de l'intégralité des documents ayant conduit aux avis défavorables des 12 janvier...
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Avis 20185487
Préfecture de la Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) l'agrément Atelier Chantier Insertion (ACI) porté par...
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Avis 20184481
Ministère des Armées
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des documents relatifs aux faits ayant...
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Avis 20184386
Métropole du Grand Paris
Communication des documents suivants, relatifs à Monsieur X :
1) l'arrêté n° 2018/57 du 15 mai...
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Avis 20184996
Mairie de Plachy-Buyon
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...