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Conseil 19920425
maire de Poissy
- liste des agents municipaux comportant des renseignements indiqués par le demandeur ;
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Avis 19950659
président du conseil général de l'Isère
- actes nominatifs de recrutement des chargés de mission du conseil général pris en 1988, 1989,...
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Avis 19952475
doyen de la faculté de médecine de Montpellier
- listes des étudiants inscrits en 1981-1982 en deuxième, troisième, quatrième et cinquième...
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Avis 19990007
directeur général de France Télécom (Agence de Quimper)
- communication à Madame L. de la facture détaillée concernant la ligne téléphonique du domicile...
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Avis 19990517
directeur de l'URSSAF de l'Ariège
- copie d'un document concernant la commune d'Auzat pour les années 1996 à 1998 faisant...
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Avis 19991718
principal du collège Emile Zola de Chateaudun
- possibilité pour le syndicat intercommunal de se voir communiquer les noms des élèves...
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Avis 20000217
directeur du centre hospitalier de Quimperlé
- registre des délibérations du conseil d'administration du centre hospitalier de Quimperlé.
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Avis 20000454
président du conseil régional Provence-Alpes-Côte-d'Azur
- copie de la liste des bénéficiaires de la bourse régionale d'études au titre de l'exercice...
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Conseil 20001187
maire d'Err
- communicabilité des bordereaux de mandats comportant notamment les salaires des employés communaux.
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Conseil 20001276
directeur des services vétérinaires de la Côte-d'Or
- communicabilité de la liste des agents des services vétérinaires, faisant apparaitre la...
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Avis 20001319
maire d'Arcachon
- copie des contrats (arrêtés) de l'ensemble du personnel non titulaire recruté en application...
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Conseil 20001943
principal du collège La Vallée d'Epinay-sous-Sénart
- communicabilité à des représentants de parents d'élèves d'un document faisant la synthèse,...
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Conseil 20002162
ministre de l'emploi et de la solidarité (DDTEFP d'Eure et Loir)
- communicabilité, au Mouvement des entreprises de France (MEDEF), du listing des entreprises...
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Conseil 20010011
directeur de l'institut national d'étude du travail et d'orientation professionnelle
- caractère communicable des résultats des tests psychologiques relatifs à l'orientation...
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Avis 20010233
directeur régional de l'AFPA Provence-Alpes-Côte-d'Azur
- copie du rapport d'enquête relatif à la mission d'évaluation-contrôle effectuée en...
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Avis 20011452
trésorier-payeur général de la Drôme (trésorerie de Bourg-de-péage)
- copie des bulletins de salaires ou des pièces comptables équivalentes relatives aux indemnités...
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Conseil 20011582
MULLER Xavier/Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin
- communicabilité, à une collectivité publique en faisant la demande, de données statistiques...
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Avis 20011741
ministre de la défense (direction du personnel militaire de la marine)
- copie de documents relatifs à des personnels militaires de la marine nationale :
- état des...
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Avis 20014305
directeur de l'Ecole Nationale d'Administration
- copie des documents représentant "les propositions et éléments permettant l'élaboration des...
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Conseil 20014963
maire de Saint-Médard-en-Jalles
- caractère communicable d'une liste des agents communaux partis à la retraite dans l'année.