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Avis 20181717
La Poste
Copie du document comportant la mention « pour expédition conforme » de la décision notifiée par...
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Avis 20181105
Ministère de l'Intérieur
Copie, par courrier postal, des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces de son dossier...
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Avis 20180585
Ministère de l'éducation nationale
Copie des documents suivants, relatifs au dossier personnel de sa cliente dans lequel il...
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Avis 20180239
Ministère des Armées
Copie des documents suivants :
1) la liste des postes d'adjoint au chef de bureau (basés...
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Avis 20180104
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie des documents suivants, relatifs à la décision de licenciement prise à son encontre par le...
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Avis 20175198
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Copie des documents suivants, relatifs à Monsieur X, actuellement professeur de « génie...
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Avis 20172844
Mairie de Bournand
Communication des documents suivants :
1) sa fiche de notation de l'année 2006 ;
2) sa fiche de...
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Avis 20172214
Mairie de Montrouge
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) le dossier administratif...
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Avis 20171096
Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO)
Communication de deux courriers le concernant, adressés à Monsieur X, directeur des ressources...
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Avis 20170991
Lycée agricole Edouard de Chambray
Communication des lettres le visant adressées par les élèves, les parents d'élèves, les...
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Avis 20171095
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie (DIRECCTE 76)
Communication de son compte rendu d'entretien professionnel 2016.
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Avis 20171455
Ministère de l'Intérieur
Copie intégrale du rapport n° 5560 GEND/IGGN/BEA du 10 novembre 2015, notamment l'enquête...
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Avis 20171067
Ministère des Armées
Copie de son relevé de carrière du plan amiante récapitulant la nature et la durée de ses postes...
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Avis 20170998
Ministère de la Justice
Communication de son classement et des points qui lui ont été attribués, pour avis de la...
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Avis 20170140
Mairie de Rémire-Montjoly
Communication des documents suivants :
1) le bordereau d’envoi du 02 mars 2008 ;
2) le courrier...
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Avis 20170217
Centre hospitalier de Cahors
Communication de la décision ou de l'arrêté plaçant son client en congé pour maladie depuis le...
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Avis 20170488
Communauté intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR)
Communication de l'ensemble des documents relatifs au dossier de candidature de Madame X au...
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Avis 20171305
Centre hospitalier Alès-Cévennes
Communication de la décision ou de l'arrêté plaçant son client en congé pour maladie depuis le...
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Avis 20170271
Ministère de la culture
Communication des documents suivants :
1) relatifs à la Commission Administrative Paritaire...
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Avis 20170091
Ministère de la justice
Copie de son dossier administratif relatif à son affectation au service pénitentiaire...