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Avis 20164626
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 06)
Copie des documents suivants concernant l'acte de cession d'une propriété préemptée par la...
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Avis 20164694
Mairie de Maisons-Alfort
Copie des documents suivants :
1) les déclarations préalables et les pièces jointes concernant...
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Avis 20165041
Mairie de Parigné-L'Evêque
Communication de deux courriers du mois de mars 1994 adressés par le maire à son voisin,...
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Avis 20090013
préfet de la Vendée
- copie des cartes professionnelles d'agent immobilier délivrées à FONCIA ET FONCIA GRENON...
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Conseil 20090053
maire de Messy
- caractère communicable, à une administrée, du grand livre du centre communal d'action sociale...
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Avis 20100171
maire de Montcresson
- copie, sans occultation, des bordereaux d'envoi des mandats pour les mois de novembre et...
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Conseil 20103528
sénateur maire de Gleizé
- caractère communicable au Syndicat des vins de Bourgogne des archives des déclarations de...
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Avis 20163733
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural d'Ile-de-France (SAFER 75)
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du dossier référencé « Parcelles cadastrales AT3...
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Conseil 20163855
Mairie d'Aspet
Caractère communicable, à l'acquéreur d'une licence de taxi, de tout le dossier relatif à...
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Avis 20164215
Chambre d'agriculture de la Corrèze
Communication du dossier de reprise de l'exploitation agricole « La Ferme du Mas ».
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Avis 20171714
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 06)
Communication de l'ensemble des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) sur les secteurs de...
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Avis 20171952
Mairie de Villiers-sur-Marne
Copie des documents suivants relatifs à la désaffection et la cession à la société XX, des...
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Avis 20172047
Etablissement public d’aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF)
Copie des documents suivants concernant l'aménagement de la halte-garderie provisoire de...
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Avis 20172174
Mairie de Metz
Communication des documents ayant participé à l'élaboration de la délibération du conseil...
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Avis 20165543
Conseil régional des Pays de la Loire
Copie, en sa qualité de conseillère régionale, de documents relatifs à la consultation...
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Avis 20165679
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication du rapport établi par le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et...
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Avis 20165771
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41)
Copie de documents relatifs à une procédure de substitution dans le cadre de l'acquisition par...
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Conseil 20165850
Mairie de Nontron
Caractère communicable à un conseiller expert Gan prévoyance d'un fichier recensant l'ensemble...
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Avis 20161868
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04)
Copie des documents suivants concernant l'attribution du Domaine de la Grangette Saint-Joseph...
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Avis 20162030
Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM)
Copie, de préférence par voie dématérialisée, pour la période couvrant janvier 2006 à janvier...