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Avis 20132800
Préfecture de Maine-et-Loire
Communication du rapport de l'inspection menée en janvier 2012 au sein du service départemental...
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Avis 20132819
Ministère de la défense
Copie des documents suivants relatifs au décès de son fils XXX XXX, gendarme mobile à l'escadron...
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Avis 20132824
Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Communication du tableau des effectifs depuis octobre 2009.
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Avis 20132826
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Loiret (DSDEN 45)
Copie des pièces suivantes concernant son dossier professionnel, non transmises par la DSDEN 45...
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Avis 20132842
Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Copie de l'intégralité des pièces de son dossier de candidature à la liste d'aptitude à l'emploi...
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Avis 20132843
Ministère de la culture et de la communication
Communication des documents suivants relatifs aux résultats du concours ouvert par arrêté du 7...
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Avis 20132846
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication des cinq avis du comité médical départemental, concernant sa cliente, rendus à la...
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Avis 20132854
Université Paris 7 - Diderot
Communication de l'avis rendu par le professeur XXX XXX sur la prolongation de la carrière de...
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Avis 20132860
Rectorat de l'académie de Lyon
Communication, après anonymisation, des documents suivants :
1) les rapports d'inspection,...
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Avis 20132863
Communauté urbaine de Lyon
Communication des documents suivants :
1) le rapport hiérarchique le concernant, en date du 7...
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Avis 20132867
Ministère du redressement productif
Communication des documents, ou les références, de tous les textes d'application relatifs aux...
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Avis 20132884
La Poste
Communication du procès-verbal du conseil central de discipline auquel il a été convoqué le 22...
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Avis 20132896
Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Montpellier
Communication des documents suivants relatifs aux demandes de révision de ses notes :
1) le...
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Avis 20132916
Mairie de Saint-Etienne-du-Rouvray
Communication des documents suivants relatifs aux cadres d'emploi de l'enseignement artistique...
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Avis 20132943
Lycée Hélène-Boucher
Communication de son dossier professionnel.
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Avis 20132949
Ministère de l'intérieur
Consultation de son dossier administratif en sa qualité de secrétaire administratif de classe...
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Avis 20132960
Service départemental d'incendie et de secours de la Loire (SDIS 42)
Communication des documents suivants, à la suite des difficultés rencontrées par son client lors...
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Avis 20132968
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Copie de l'entier dossier administratif de sa cliente, professeur des écoles de classe normale.
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Avis 20132974
Communauté de communes des Aspres
Communication des documents suivants :
1) la délibération définissant le protocole d'accord sur...
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Avis 20132976
Communauté urbaine de Strasbourg
Communication par courrier électronique d'une copie du document unique d'évaluation des risques...