-
Avis 20181050
Ministère de la culture
Communication des fiches de contrôle de paiement du pécule prévu par l'arrêté du 22 octobre 1952...
-
Avis 20182695
Conseil départemental de la Meuse
Consultation des dossiers de contrôle par l'archiviste (1950-2018) des entrées de versements...
-
Avis 20181553
Mairie de Besançon
Consultation des archives de l'association Le Pavé dans la Mare déposées aux archives...
-
Avis 20181873
Banque de France
Communication des textes légaux régissant l'archivage, ou la conservation et la destruction, des...
-
Avis 20182280
Mairie de Dreux
Communication, par courrier électronique et non consultation sur place comme proposé par...
-
Avis 20181633
Université Toulouse III - Paul Sabatier
Consultation, après que le travail de recherches ait été effectué par lui-même ou sa sœur, des...
-
Avis 20181753
Mairie de Saint-Benin
Copie, dans le cadre d'une recherche personnelle familiale, du conseil de famille du 9...
-
Avis 20180909
Conseil départemental de Loir-et-Cher
Copie simple du jugement public d’adoption concernant Monsieur X né le X à Vendôme.
-
Avis 20180719
Mairie de Strasbourg
Copie des fiches concernant les concessions suivantes du cimetière Sainte-Hélène :
1) la...
-
Avis 20180031
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Communication du dossier de sa tante décédée en 1991, Madame X, et de tout autre membre de sa...
-
Avis 20175678
Lycée Duplessis Mornay de Saumur
Copie de la liste des élèves de la classe de terminale de sciences expérimentales pour l'année...
-
Avis 20172285
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'acte de naissance de son père, Monsieur X, sachant que cette demande a été...
-
Avis 20170612
Direction générale des patrimoines
Copie des documents concernant l’expulsion de sa famille en juin 1973.
-
Avis 20170935
Mairie de Paris
Communication sans occultation, dans le cadre d'une recherche familiale personnelle, de...
-
Avis 20175040
Ecole élémentaire Cherbourg
Copie des documents suivants, relatifs à la scolarité de sa fille X au sein de l'école...
-
Avis 20173969
Préfecture de la région Bourgogne
Communication des documents relatifs aux archives de la commune de Labruyère, à savoir :
1) la...
-
Avis 20174365
Mairie de Lyon
Copie par envoi à son domicile, et non consultation sur place comme proposé par la mairie, de...
-
Avis 20174281
Mairie de Ravenoville
Copie, si possible au format PDF, des actes d'état civil suivants :
1) acte de naissance de X...
-
Conseil 20173234
Mairie de Durtal
Caractère communicable, à un administré souhaitant connaître le nom des anciens propriétaires de...
-
Avis 20172740
Rectorat de l'académie de Caen (AC 14)
Communication, par copie ou consultation sur place, dans le cadre d'une recherche personnelle,...