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Conseil 20041220
maire de Pignans
- caractère communicable, à une association, des bilans prévisionnels et des comptes de...
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Avis 20040901
maire de Buchères
- consultation des documents suivants :
1) les comptes administratifs des années 2000, 2001 et...
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Conseil 20040932
président du conseil régional d'Alsace
- caractère communicable, à la gérante de la société Expression, du dossier de financement au...
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Conseil 20040208
maire de Crasville-la-Rocquefort
- caractère communicable à un administré de deux titres de recettes se rapportant à la location...
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Conseil 20040154
maire de Cornillon-Confoux
- caractère communicable à un conseiller municipal, aux fins de satisfaire sa demande de...
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Avis 20034666
maire du Tampon
- copie de l'ensemble des bons de commande, des bons de livraison et des factures concernant la...
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Avis 20034683
ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRTEFP Aquitaine)
- copie des documents suivants concernant l'association pour l'insertion des handicapés adultes...
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Avis 20034509
président du conseil général des Hautes-Alpes
- actes pris par le président du Conseil général dans le cadre de la délégation qui lui a été...
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Avis 20034209
président de la fédération nationale des chasseurs
- copie des budgets annexes de la fédération nationale des chasseurs et des fédérations...
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Conseil 20033713
préfet du Cantal
- caractère communicable de documents relatifs à 21 communes membres de la Communauté...
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Avis 20033781
commissaire du gouvernement près la chambre régionale des comptes de Nord-Pas-de-Calais
- copie des documents suivants, se rapportant à la vérification des comptes de la commune de...
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Avis 20033855
président de la communauté d'agglomération du Val d'Orge
- consultation de la liste des mandatements sur les douze derniers mois.
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Conseil 20033352
maire de Saint-Paul-en-Jarez
- caractère communicable, à un administré, des modalités de calcul de la subvention attribuée à...
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Avis 20032948
maire de Vallières-les-Grandes
- consultation du cahier de comptabilité et de la liste des membres de l'association foncière de...
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Conseil 20032126
maire de Saint-Mandé
- caractère communicable, à un conseiller municipal d'opposition, d'un état de l'ensemble des...
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Conseil 20031676
président de l'association foncière de remembrement d'Outarville
- caractère communicable des rapports d'observations provisoires et des rapports d'observations...
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Conseil 20031328
directeur-adjoint de l'informatique au centre hospitalier universitaire de Grenoble
- obligation pour le CHU de procéder à un lourd retraitement des données budgétaires et...
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Conseil 20024442
président du conseil exécutif de Corse
- caractère communicable, à Monsieur M., des documents suivants :
- mandat n° 12 106 (bordereau...
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Avis 20025036
maire du Blanc-Mesnil
- copie des relevés détaillés des factures de télécommunications concernant les portables mis à...
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Conseil 20024553
maire de Saint-Martin-de-Nigelles
- caractère communicable de l'état de l'actif des immobilisations corporelles dressé à la fin de...