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Avis 20185338
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Communication d'une copie de la facture adressée à la société Pierreval, relative à la publicité...
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Avis 20185418
Mairie de Saint-Cézaire-sur-Siagne
Copie de la facture détaillée relative à la prise en charge des frais de l'apéritif offert à...
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Avis 20185607
Mairie de Perpignan
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, du montant des frais de restauration...
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Avis 20185616
Mairie de Baillargues
Communication des documents suivants :
1) les extraits détaillés des grandes livres des...
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Avis 20185834
Mairie d'Angy
Communication du grand livre comptable de la commune pour les années 2016 et 2017.
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Avis 20185886
Mairie de Dournazac
Communication, par courrier électronique, des documents relatifs aux frais détaillés, générés et...
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Avis 20186092
Mairie d'Aubagne
Communication des documents suivants pour les années 2012, 2013, 2014, 2015, 2016 :
1) les...
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Avis 20186221
Mairie de Veckring
Copie des documents suivants :
1) le compte administratif de l'exercice 2017 ;
2) le compte...
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Avis 20184801
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants dans le cadre du litige l'opposant à l'administration...
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Avis 20190009
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région de Saint-Florentin (SIAEP 89)
Communication des factures de travaux concernant la modification du branchement de l'eau,...
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Avis 20190012
Ministère de l'action et des comptes publics
Publication en ligne des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces, notamment les...
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Avis 20190061
Mairie du 2ème secteur de Marseille
Communication, par courrier et de manière détaillée des lignes de dépenses de fonctionnement...
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Avis 20190077
Communauté de communes Lavalette Tude Dronne
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) le budget des trois...
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Avis 20190105
Mairie d'Orvilliers
Copie, en sa qualité de conseillère municipale, par courrier électronique ou par dépôt dans sa...
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Conseil 20190783
Mairie de Cauterets
Caractère communicable, à un hôtelier, des montants de la taxe de séjour versés par ses...
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Avis 20183461
Ministère de l'économie et des finances
Communication de toutes les informations « communicables » des bases de données électroniques du...
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Avis 20183929
Office de tourisme de Saint-Paul-de-Vence
Consultation des documents suivants :
1) les bilans, comptes de résultats et annexes des 3...
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Avis 20184109
Premier ministre
Communication des documents synthétisant la liste des soutiens financiers accordés en 2016, 2017...
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Avis 20184589
Mairie d'Ansignan
Copie, de préférence par courrier électronique, du relevé de propriété du bien à l'enseigne «...
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Avis 20184696
Nantes Métropole
Communication des documents concernant la cession du stade de la Beaujoire et des parcelles...