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Avis 20185663
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en version numérisée, de l'avertissement du 4 décembre 2017 transmis par la...
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Avis 20190153
Mairie de Savigny-sur-Orge
Copie, sous forme dématérialisée, du contrat de cession du centre communal de vacances dénommé...
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Avis 20190239
Université de Strasbourg
Communication des documents suivants, relatifs à l'association pour le développement des liens...
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Avis 20190272
Mairie de Bohas-Meyriat-Rignat
Communication de l'état spécial annexé au budget de la commune, dans lequel sont retracées les...
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Avis 20190315
Mairie de Cholet
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut sur cédérom, des documents suivants...
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Avis 20190792
Métropole Nice Côte d'Azur
Communication du montant des factures réglées par la Métropole au quotidien NICE-MATIN pour...
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Conseil 20191174
Communauté de communes Loue Lison
Caractère communicable à un hébergeur touristique du montant annuel de la taxe de séjour payé...
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Conseil 20192258
Mairie d'Agde
Caractère communicable, à une administrée, des documents suivants :
1) l'état statistique de...
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Avis 20184748
Agence française de développement (AFD)
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des contrats de prêts signés avec la...
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Avis 20184734
Ministère de l'économie et des finances
Copie de l'ensemble des documents préparatoires ayant fondé les deux arrêtés accordant la...
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Avis 20185660
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des annexes présentées au soutien d'une requête introduite devant le juge des...
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Avis 20185803
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité effectuée par...
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Avis 20192608
Mairie d'Ambilly
Communication du grand livre de la commune, par voie électronique, pour les années 2016, 2017 et...
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Avis 20190454
Agence française de développement (AFD)
Communication des documents suivants dans le cadre d'un prêt à AOC pour la réhabilitation des...
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Avis 20185264
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants justifiant de l'envoi par les services de la DGFIP d'actes de...
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Avis 20185280
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Consultation des documents suivants concernant l'association subventionnée Abden Réunion :
1)...
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Avis 20185329
Mairie d'Allauch
Copie, par courrier, en sa qualité de conseiller municipal, des factures d'avocats que la...
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Avis 20185349
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la liste intégrale, mois par mois, des saisies effectuées ;
2)...
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Avis 20185391
Mairie de Saint-Christophe-du-Ligneron
Consultation de l'intégralité de la première partie du document « analyse financière et fiscale...
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Avis 20185579
Mairie de Mormoiron
Copie des documents suivants :
1) la facture de la fourniture et de l'installation du système de...