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Avis 20185128
Préfecture de la Meuse
Copie de toutes les pièces justificatives des règlements effectués à la société DB Valorisation...
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Avis 20186240
Mairie de Soisy-sous-Montmorency
Consultation des documents suivants :
1) les procès‐verbaux du conseil municipal de 1983 à 2012...
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Avis 20190019
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Copie, en sa qualité de conseillère régionale, de l'état financier annuel détaillé des dépenses...
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Avis 20190059
Mairie de Magny-en-Vexin
Communication du document officiel, promesse de vente ou acte notarié, ayant permis à la commune...
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Avis 20190081
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du titre interbancaire de paiement (TIP) concernant le paiement de la taxe d'habitation de...
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Avis 20190199
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents présentés par l'administration fiscale au juge des libertés et de la...
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Avis 20190750
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Communication des états d'avancement, mentionnés à l'alinéa III bis de l'article 244 quater B du...
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Avis 20184565
Préfecture des Vosges
Copie du budget de la commune de Serécourt.
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Avis 20184723
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants détenus par les services des impôts des entreprises de...
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Avis 20184731
Mairie du Touquet-Paris-Plage
Copie à ses frais sur support papier ou sur CD-ROM, de l'intégralité des documents suivants :
1)...
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Avis 20185708
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du dossier fiscal concernant les membres de sa famille de 2013 à 2018 :
1) les...
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Avis 20184863
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de l'ensemble des...
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Avis 20184872
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier (FICOBA) recensant l'intégralité des...
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Avis 20184937
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les états 1386TH et 1386TF de l'année 2018 pour les...
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Avis 20184943
Mairie de Boulieu-les-Annonay
Communication de l'extrait de la matrice cadastrale afin d'obtenir les noms, prénoms et adresses...
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Avis 20184962
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant son client :
1) le dossier fiscal pour les années 1991 à...
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Avis 20185129
Mairie d'Avernes
Copie du compte rendu de la réunion de la commission communale des impôts directs (CCID) du 26...
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Avis 20185134
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Publication en ligne des « règles » définissant les principaux traitements algorithmiques...
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Avis 20185139
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Copie de l'ensemble des documents comptables et des pièces liées à l'opération d'inscription de...
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Avis 20185410
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, relatifs à la procédure d'examen contradictoire de la...