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Avis 20184086
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les avis à tiers détenteur émis depuis janvier 2018,...
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Conseil 20190180
Mairie de Châtillon-sur-Chalaronne
1) caractère communicable, à l'association tutélaire des majeurs protégés de l'Ain, des relevés...
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Avis 20185157
Mairie de Salies-du-Salat
Communication des documents suivants, relatifs aux comptes de la commune, des thermes, du spa et...
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Avis 20185183
Mairie de Salies-du-Salat
Copie du grand livre comptable 2018 de la commune, des Thermes, du Spa, des Salatines et du CCAS.
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Conseil 20190445
Cité de la Céramique
Caractère communicable à la fille d'un galeriste décédé, des factures émises au nom de son père...
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Avis 20184892
Communauté d'agglomération de Quimperlé
Communication des documents suivants :
1) la copie de la convention partenariale avec le...
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Avis 20184893
Communauté d'agglomération de Quimperlé
Copie des documents suivants :
1) la convention partenariale entre la Trésorerie de Quimperlé et...
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Avis 20184894
Communauté d'agglomération de Quimperlé
Communication des documents suivants :
1) la copie de la convention partenariale avec le...
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Avis 20185025
Communauté d'agglomération de Quimperlé
Communication des documents suivants :
1) la copie de la convention partenariale avec le...
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Avis 20183859
Communauté d'agglomération de Quimperlé
Copie des documents suivants concernant le litige opposant le demandeur à Quimperlé Communauté...
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Avis 20184368
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de la déclaration d'option à l'impôt sur...
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Avis 20184387
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du compte rendu de dépenses pour l’année 2017 relatif à l’entretien annuel de 43 maisons...
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Avis 20184395
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des plans et du permis de construire auxquels l'administration fiscale fait...
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Conseil 20185902
Communauté d'agglomération de l'espace Sud de la Martinique
Caractère communicable, à un autre Établissement public de coopération intercommunale (EPCI), du...
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Avis 20184251
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, de préférence sur support électronique ou numérique , du compte de gestion de la...
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Avis 20184267
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1 ) la preuve de l’envoi par lettre recommandée avec accusé de...
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Avis 20184271
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier fiscal, comprenant :
a) les...
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Avis 20184329
Mairie de Chilly-Mazarin
Communication des éléments suivants relatifs aux événements qui se sont produits à...
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Avis 20184331
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires...
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Avis 20184339
Mairie du Blanc-Mesnil
Communication des éléments suivants ayant permis l'attribution de subventions en 2017 aux...