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Avis 20064596
maire de Boigneville
- communication des relevés géométriques (compte-rendus de mesurage) réalisés à la demande de la...
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Avis 20070082
président du syndicat intercommunal de fonctionnement et d'investissement du collège et des équipements sportifs de Saint-Pierre d'Oléron (SIFICES)
- communication du pacte de préférence accordé à la SCI Les Mirouelles, dans le cadre de la...
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Conseil 20070857
maire de Melun
- caractère communicable d'extraits de DIA comportant la date, la référence cadastrale de la...
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Conseil 20071049
maire d'Aviernoz
- caractère communicable, à un des propriétaires concernés par des expropriations dans le cadre...
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Avis 20074822
maire de Vacquiers
- copie de l'acte notarié relatif à l'achat par la commune d'un terrain appartenant à M. Brousse.
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Avis 20081202
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de l'Essonne)
- copie de la liste des mutations à titre onéreux portant sur des propriétés bâties situées...
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Avis 20084112
maire de Nevers
- communication du compromis de vente de la parcelle cadastrée section AM n° 207, par la...
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Conseil 20104632
maire de Grésy-sur-Aix
- caractère communicable à M. Marc BAYSSON et Melle Marie Louise BAYSSON des documents suivants...
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Avis 20123814
Mairie de Flayosc
Communication des documents sur lesquels le maire a fondé unilatéralement, quatre ans après...
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Avis 20123838
Mairie de Nébian
Copie des dossiers relatifs aux délibérations du conseil municipal contestées en date du 22 mars...
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Avis 20123857
Mairie d'Epinay-sous-Sénart
Copie des éléments suivants :
1) la promesse de vente de la parcelle du Parc de la Forêt signée...
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Avis 20123916
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du rapport d'évaluation détenu par France Domaine Nice, établi le 23 novembre 2011 dans le...
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Avis 20123934
Ministère de la culture et de la communication
Copie du document décidant du transfert des arènes de Fréjus depuis le domaine de l'Etat vers la...
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Avis 20123950
Préfecture de la Haute-Savoie
Copie, sur un support identique à celui utilisé par l'administration, de l'arrêté préfectoral...
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Avis 20123952
Mairie de Chevenoz
Copie des documents relatifs à la procédure d'attribution d'un immeuble présumé sans...
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Avis 20123998
Mairie de Rossillon
Communication des documents suivants, depuis 1982 :
1) les délibérations du conseil municipal...
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Avis 20124000
Mairie de Cysoing
Copie des documents suivants relatifs au projet de vente de différentes emprises foncières...
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Avis 20124153
Mairie d'Audenge
Copie des documents suivants :
1) les actes de ventes du terrain d'assiette du projet Carrefour...
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Avis 20124154
Mairie du Fenouiller
Consultation des documents relatifs à la promesse de vente de trois parcelles cadastrées AM 253,...
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Avis 20124157
Mairie de Verdalle
Copie de documents relatifs au chemin communal rural Revel Verdalle, notamment la portion Ferme...