-
Avis 20173389
Ministère de l'Intérieur
Copie de documents à la suite d'une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle de la...
-
Avis 20175022
Mairie de Ressons-sur-Matz
Consultation de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier de demande de reconnaissance...
-
Avis 20175320
Préfecture de Vaucluse
Communication, de préférence sous format électronique des documents qui ont participé à...
-
Avis 20175553
Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07)
Communication, de préférence par courrier électronique, de documents et informations relatifs à...
-
Avis 20180126
Communauté d’agglomération du Gard rhodanien
Copie de documents relatifs au projet de création d'une déchetterie et d'une recyclerie sur la...
-
Avis 20180334
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Copie sur support papier, par courriel ou sur support informatique de type CD-Rom, du rapport...
-
Avis 20180784
Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13)
Copie, par voie dématérialisée, de l'ensemble des études hydrauliques, notamment les rapports...
-
Avis 20181100
Préfecture des Alpes-Maritimes
Copie du plan guide d'aménagement et de gestion durable concernant le secteur de la Brague à Antibes.
-
Avis 20181101
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins
Copie du plan guide d'aménagement et de gestion durable concernant le secteur de la Brague à Antibes.
-
Avis 20180689
Métropole Rouen Normandie
Copie de documents relatifs aux orages du 13 août 2015 et du 15 août 2017 qui se sont abattus...
-
Avis 20181622
Communauté d’agglomération Vichy Communauté
Copie des quatre études relatives au site de Montpertuis, dont l'une a été commandée pour la...
-
Avis 20181263
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
Copie de documents relatifs à l'accident mortel survenu le 26 janvier 2016 dans les galeries du...
-
Avis 20181956
Mairie de Biot
Communication au format électronique, du dossier d'analyse des zones d'aléas inondations déposé...
-
Conseil 20182906
Mairie de Verrie
Caractère communicable, à un tiers, des noms et adresses d'administrés ayant déposé un dossier...
-
Avis 20182009
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (DRIEE)
Communication d'éléments dans le cadre de la cession de la Maison forestière du Buisson Richard...
-
Avis 20182159
Office national des forêts (ONF)
Communication d'éléments dans le cadre de la cession de la Maison forestière du Buisson Richard...
-
Avis 20182162
Direction départementale des territoires de l'Isère (DDT 38)
Consultation des fiches de déclaration des dégâts causés par les renards en 2015 dans le...
-
Avis 20182436
Mairie de Crégy-lès-Meaux
Communication par courriel de documents dans le cadre d'un litige concernant des fissures...
-
Avis 20182905
Office national des forêts (ONF)
Communication par courriel ou une plateforme de téléchargement, de l'expertise de l'Institut...
-
Avis 20183075
Ministère de l'Intérieur
Communication de documents dans le cadre du refus de l'état de catastrophe naturelle à la suite...