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Avis 20232172
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
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Avis 20227113
Conseil départemental de la Charente-Maritime (CD 17)
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Avis 20225975
Conseil départemental de l'Eure (CD 27)
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Avis 20223686
Agence nationale de l'habitat - Côtes-d'Armor (ANAH 22)
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Avis 20223259
Conseil départemental des Côtes-d'Armor (CD 22)
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Avis 20222279
Groupe Hospitalier Bretagne Sud (GHBS)
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Avis 20213783
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie (CHU)
Communication de l’inventaire des objets ayant appartenu à son père, Monsieur X, décédé le X...
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Avis 20216856
Préfecture des Vosges
Communication des documents suivants dans le cadre d'une convention annuelle signée le 12 mai...
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Avis 20213924
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Communication du rapport de conclusions de la mission scientifique en Russie mise en place par...
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Avis 20195407
Direction départementale des territoires de l'Ariège (DDT 09)
Communication du rapport complet insalubrité effectué le 8 décembre 2018 à l'ancien domicile de...
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Avis 20194694
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication, au format électronique exploitable par un système d'information automatisé, de la...
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Conseil 20190101
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHI) d'Aulnay-sous-Bois
Caractère communicable à une association, des documents suivants mentionnés à l'article...
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Avis 20181455
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication des documents suivants :
1) les tableaux de calculs des compléments différentiels...
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Avis 20181689
Caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin (CPAM 68)
Communication du relevé de remboursement mensuel d'août 2017.
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Avis 20180286
Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSS 977)
Communication, de préférence sous forme dématérialisée, de tout document administratif (courriel...
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Avis 20174483
Conseil départemental du Nord
Copie de l'évaluation d'information préoccupante (IP) concernant son fils X, né le 23 janvier...
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Avis 20170447
Conseil départemental de la Corrèze
Communication des documents suivants relatif au placement de son client quand celui-ci était...
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Conseil 20165799
Hôpital Gouin de Clichy
Caractère communicable du dossier administratif d'un patient décédé à ses ayants droits dans le...
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Avis 20164530
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Copie de la convention entre Paris Habitat et la ville de Paris pour le conventionnement de...
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Avis 20164206
Conseil départemental de la Sarthe
Communication de son dossier administratif personnel et notamment des lettres anonymes mettant...