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Conseil 20175122
Conseil départemental de l'Isère
Caractère communicable à une assistante maternelle de l'intégralité de son dossier, sans...
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Avis 20175175
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents relatifs à la consultation du fichier FICOVIE de sa mère Madame X X, qui est...
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Avis 20182247
Ministère des Armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20182773
Ecole Guillaume Bourbon de Sereilhac
Copie de la lettre de plainte sur son fils mineur X, X, émanant des parents d'une camarade de...
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Avis 20182960
Université de Rouen Normandie
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif et notamment...
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Conseil 20184074
Mairie de Cambo-les-Bains
Caractère communicable, à un conseiller municipal, d'une lettre adressée par la commune à un...
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Avis 20183067
Université Paris Descartes - Paris V
Communication des documents suivants, relatifs à l'agression, par un étudiant, dont il aurait...
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Avis 20183494
Groupement d'intérêt public du réseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France (GIP Resah-IDF)
Copie des documents suivants concernant le marché public n° 2016-014 « Prestation de travail...
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Avis 20181471
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l'intégralité des éléments fondant la décision du 8 novembre 2017 relative à...
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Conseil 20181521
Mairie de Tanneron
Caractère communicable, à un parent d'élève, du compte rendu du cahier d'incident du centre...
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Avis 20181546
Ministère de la Justice
Communication de documents suivants :
1) copie de l'enregistrement vidéo relatif à l’agression...
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Avis 20181605
Mairie de Metz
Copie du courrier la concernant adressé par des voisins au centre communal d'action sociale.
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Avis 20181637
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Copie de l'intégralité des rapports d'incident rédigés par le personnel soignant, relatifs à...
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Avis 20181658
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Conseil 20181661
Mairie de Marnes-la-Coquette
Caractère communicable d'un document établi par le trésorier principal de Meudon faisant mention...
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Avis 20181796
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils décédé, Monsieur X, le 28 décembre 2017.
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Avis 20181925
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Conseil 20182026
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Caractère communicable de la lettre de dénonciation reçue par la caisse, à la personne mise en...
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Avis 20182035
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication de l'annexe manuscrite de la fiche d'information préoccupante contenue dans son...
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Conseil 20182118
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Caractère communicable du dossier médical à des tiers dans les cas suivants :
1) caractère...