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Avis 20182174
Mairie de Montpellier
Communication du dossier relatif à une infraction au code de l'urbanisme concernant la propriété...
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Avis 20172398
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze (DDCSPP 19)
Copie des deux rapports d'inspections, évoqués dans l'arrêté préfectoral en date du 9 janvier...
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Avis 20172463
Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et notamment les...
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Avis 20172477
Conseil départemental de la Vienne
Communication de l'information préoccupante révélant le nom de la personne ayant fait le...
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Conseil 20172508
Mairie de Fourmies
Caractère communicable à un administré ayant effectué un signalement à l'encontre d'un de ses...
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Avis 20172511
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne (CGFPT 24)
Communication du courrier de Madame X la mettant en cause pour harcèlement moral à son encontre.
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Avis 20172581
Centre Hospitalier de Bar-le-Duc
Copie du courrier présenté lors du directoire qui s'est tenu le 24 avril 2017 exigeant une...
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Avis 20172604
Service départemental d'incendie et de secours de la Vienne (SDIS 86)
Communication du rapport d'intervention établi par les pompiers de la Vienne relatif à...
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Avis 20172613
Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud (MACS)
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté modificatif daté du 12 juin 2015 sans aucune...
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Avis 20172662
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants :
1) les courriers en date du 22 septembre et 14 décembre...
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Avis 20172777
Direction départementale de la protection des populations de la Sarthe (DDPP 72)
Communication du compte rendu du contrôle effectué au titre de la protection animale par deux...
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Avis 20172788
Mairie de Bonneuil-sur-Marne
Communication des pièces jointes au rapport de synthèse de l'enquête administrative diligentée à...
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Avis 20172794
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication des éléments suivants en vue de leur réutilisation, concernant les années 2000 à...
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Avis 20172825
Conseil départemental du Var
Communication de l’entier dossier relatif au signalement d’information préoccupante auprès de la...
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Avis 20172888
Mairie de Boulogne-Billancourt
Copie de l'extrait du registre de main courante relative à l'intervention des forces de police...
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Avis 20172943
Présidence de la République
Copie des comptes rendus établis le 3 février 2017 par Monsieur X et Madame X relatifs à une...
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Conseil 20172971
Conseil départemental du Bas-Rhin
Caractère communicable à une éducatrice spécialisée au SIE (service d'investigation éducative)...
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Avis 20173789
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Copie, sans occultation, de son dossier constitué par le service de l'aide sociale à l'enfance...
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Avis 20173792
Mairie d'Alès
Communication du dossier transmis par Maître X à la suite d'une dénonciation de son voisinage,...
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Avis 20173897
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)
Communication des signalements intervenus courant 2015 ayant déclenché, les 20 et 21 janvier...