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Support de communication Modalités D’Accès/Modalités Modalités D’Accès

Avis 20161768
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Communication de l’intégralité de son dossier médical par mail et non par copies payantes comme proposé.

26/05/2016 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Envoi des documents
Avis 20162354
Mairie de Paris

Copie et envoi postal à son adresse et non à son médecin traitant, des pièces médicales soumises...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Dossier médical personnel Territoriale Santé
Avis 20162536
Mairie de Saintry-sur-Seine

Copie, et non seulement consultation sur place, en sa qualité de conseiller municipal, des...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Budgets et comptes
Avis 20162582
Collège Nelson Mandela de Noé

Copie, et non seulement consultation sur place, de l'entier dossier scolaire (papier et...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Scolarité et examens
Avis 20160800
Ministère de la défense

Copie et envoi postal, alors qu'il lui est proposé une consultation à Brest, de l'intégralité de...

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Dossier personnel
Avis 20161009
Mairie d'Orthez

Copie, par voie électronique, des comptes administratifs détaillés de la commune pour la période...

14/04/2016 Irrecevable/Diffusion publique Modalités D’Accès/Modalités Support de communication
Avis 20160197
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon-Saint-Etienne (CROUS 69)

Copie transmise à son cabinet de l'intégralité du dossier administratif de son client, alors...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Dossier personnel Support de communication
Avis 20160311
Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Communication sur support informatique d'origine (fichier PDF) du procès-verbal de la réunion du...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Support de communication
Avis 20160338
Conseil régional de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Languedoc-Roussillon

Communication sur support informatique d'origine (fichier PDF) du procès-verbal de la réunion du...

17/03/2016 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication
Avis 20155855
Mairie de Grandfontaine (25)

Communication, de préférence au format numérique, en sa qualité de conseiller municipal, du...

21/01/2016 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Budgets et comptes
Avis 20156031
Ministère de l'intérieur

Consultation et de copie sur CD-ROM de son dossier individuel complet, numéroté et classé sans...

21/01/2016 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication
Avis 20151035
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Copie de l'intégralité de son dossier administratif et non pas consultation sur place comme...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Dossier personnel
Avis 20151343
Meurthe et Moselle Habitat (MMH)

Communication des offres de prix détaillées des entreprises non retenues et de l'entreprise...

23/04/2015 Favorable Défavorable/Commercial industriel Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Marché public
Avis 20151524
Centre hospitalier de Denain

Consultation de son dossier médical afin de connaître le détail des soins et les raisons de son...

07/05/2015 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès/Modalités Support de communication
Avis 20151529
Conseil départemental du Cher

Communication de l'information préoccupante les concernant, rédigée par Madame X, directrice de...

07/05/2015 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Protection de l’enfance
Avis 20150257
Centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse

Copie de l'intégralité de son dossier personnel, sachant que le centre hospitalier lui propose...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents Support de communication Dossier personnel
Avis 20150353
Mairie de Villecresnes

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants, sachant que le...

05/03/2015 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Tarification des documents
Avis 20150557
Conseil départemental de la Charente

Communication par voie électronique de l'acte de mariage du 12 décembre 1849 de X X (X) et X X à...

23/04/2015 Irrecevable/Diffusion publique Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Tarification des documents État civil
Avis 20152913
Groupe hospitalier Paul Guiraud

Copie et non seulement consultation sur place, de l'intégralité de son dossier médical constitué...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Dossier médical personnel
Avis 20151916
Mairie de Montigny-les-Cormeilles

Communication, de préférence par voie électronique ou, à défaut, par voie postale, du permis de...

21/05/2015 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Réglementation Permis de construire