Recherche - CADA

Economie Affaire courante Défavorable/Préparatoire

Avis 20164472
Union des producteurs de vin Mâcon

Communication des comptes rendus de visites du 18 juillet 2016 et de 2013 établis par les...

17/11/2016 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Contrôle
Avis 20164813
Etablissement français du sang (EFS)

Communication de l'entier dossier de réponse de la société X, y compris son offre détaillée,...

15/12/2016 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20090412
président de la communauté de communes du Pays de Perreux

- copie, dans son intégralité, du rapport d'analyse des offres relatif au marché de collecte des...

12/02/2009 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20090624
président du conseil général de la Savoie

- copie des pièces justificatives relatives aux procédures d'avis d'appel public à candidatures...

26/02/2009 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20165308
Mairie d'Arles

Caractère communicable, à un tiers, des documents suivants : 1) les pièces de nature juridique...

15/12/2016 Défavorable/Secret Favorable Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20165544
Calitom

Caractère communicable, à un candidat évincé, avant la signature d'un marché public, du type, de...

19/01/2017 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162050
Pays d'Aix Territoires - Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA)

Copie de l'acte d'engagement concernant le marché public portant sur la réalisation de fouilles...

23/06/2016 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162183
Conseil régional des Pays de la Loire

Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 du marché public ayant pour objet la...

23/06/2016 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162669
Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble (CCI 38)

Communication, sur support papier, ou, sur support informatique, du rapport n° 2014-M-001-04...

07/07/2016 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Commerce
Avis 20170191
Union des producteurs de vin Mâcon

Communication de l'ensemble des documents émis par l'organisme de contrôle SIQOCERT et l'Union...

09/03/2017 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20160824
Ministère de la défense

Copie, par courrier électronique, ou, par envoi postal, des documents suivants concernant...

14/04/2016 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Détruit Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf secret Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20161179
Mairie du Mans

Consultation du rapport d'audit portant sur la gestion du complexe sportif dénommé « MMARENA »,...

14/04/2016 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20170970
Métropole du Grand Paris

Communication des documents suivants relatifs à un aménagement urbain de l'îlot de Paix-Reims de...

24/05/2017 Défavorable/Préparatoire Favorable Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170996
Syndicat des transports de l'Agglomération Côte Basque-Adour

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant la convention de...

11/05/2017 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20163272
Mairie de Voulx

Caractère communicable, à l'association SOSVOULX, des documents suivants concernant le marché...

15/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163513
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

Communication de l'ensemble des données brutes « data » concernant l'opérateur Free Mobile,...

22/09/2016 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Concurrence prix
Avis 20160281
Préfecture de l'Hérault

Communication du courrier adressé au président de la métropole de Montpellier lui demandant s'il...

18/02/2016 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Tourisme
Avis 20150867
Société de gestion de l'aéroport de la région de Lille (SAS Sogarel)

Communication des documents suivants relatifs à la procédure d'appel à projet pour l'attribution...

02/04/2015 Défavorable/Préparatoire Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Transport aérien
Avis 20150482
Agence des participations de l'Etat

Communication des évaluations et des avis de la Commission des participations et des transferts...

02/04/2015 Défavorable/Préparatoire Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Industrie Transport aérien
Avis 20150733
Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE)

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs à...

19/03/2015 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public