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Avis 20191554
Hôpital Simone Veil d'Eaubonne
Communication, de préférence par voie électronique ou, à défaut, par voie postale, des documents...
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Avis 20191847
Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer
Communication du compte rendu opératoire de l'intervention qu'elle a subie le 6 novembre 2018...
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Avis 20191850
Centre hospitalier régional Metz-Thionville
Communication, par l'intermédiaire de sa fille qui viendra le chercher sur place en raison de...
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Avis 20191952
Clinique mutualiste du Médoc
Communication des documents relatifs à la suite de ses deux consultations au service des...
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Avis 20191957
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, à ses frais, en format numérique, de l'ensemble des documents obligatoirement...
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Avis 20192051
Hospices civils de Lyon (HCL)
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical constitué par les services...
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Avis 20192179
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication, dans le cadre de la contestation du calcul de son taux d'invalidité, de...
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Avis 20192182
Caisse primaire d'assurance maladie des Vosges (CPAM 88)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à sa maladie professionnelle.
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Avis 20192689
Centre hospitalier de Cholet
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel d'accouchement, ainsi que les...
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Avis 20192732
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication de l'intégralité du dossier médical de son enfant X hospitalisé du 17 novembre au...
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Avis 20192843
Centre hospitalier de Fontainebleau
Communication de l’intégralité du dossier médical de sa fille, X notamment les examens relatifs...
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Avis 20192847
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, X.
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Avis 20193015
Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente pour ses hospitalisations dans...
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Avis 20193058
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accident de service du 16...
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Avis 20193563
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication des documents suivants :
1) la notification d'attribution de la retraite de...
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Avis 20193735
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Communication de la copie intégrale du dossier administratif et médical relatif à...
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Avis 20185723
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
Copie de l'intégralité de son dossier administratif et médical, ainsi que celui de son fils X,...
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Avis 20186159
Centre hospitalier de Béziers
Communication, à ses frais et en mains propres lors d'un rendez-vous fixé par le centre...
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Avis 20186267
Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins
Communication du dossier médical complet de sa mère, Madame X, décédée le X.
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Avis 20190165
Centre hospitalier des Pays de Morlaix
Communication de son l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical constitué au...