Recherche - CADA

15/04/2021 Environnement Affaire courante

Avis 20211093
Mairie de Sucy-en-Brie

Copie des documents concernant les résultats des mesures d’empoussiérage réalisées aux...

15/04/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Amiante Risques chimiques et radiologiques
Avis 20211106
Préfecture du Morbihan

Communication des documents suivants : 1) la cartographie de la cale de Keripser annexée à...

15/04/2021 Favorable/Article L311-9 Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20211268
Préfecture de la Haute-Loire

Communication de l'étude acoustique réalisée par les exploitants de l'installation classée pour...

15/04/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20211439
Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse

Communication des inventaires naturalistes réalisés lors d'études préparatoires à l'implantation...

15/04/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Zones d’activités
Avis 20211451
Mairie de Melun

Communication des documents suivants : 1) la demande de travaux de remblaiement que la ville a...

15/04/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20211551
Mairie de Saint-Hilaire-d'Ozilhan

Communication des plans des réseaux d'assainissement public avant et après 2004.

15/04/2021 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20211572
Mairie de Soissons

Communication du rapport sanitaire dressé par l'Office national des forêts (ONF) dans le cadre...

15/04/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Conseil 20211661
Mairie d'Essey-lès-Nancy

Caractère communicable, au nouveau propriétaire, de la déclaration de sinistre, adressée en...

15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Logement
Avis 20211691
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)

Communication, sous forme électronique par voie de courrier électronique, de la copie des...

15/04/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Marché public Risques chimiques et radiologiques Infrastructures routières
Avis 20211712
Ministère de la Transition écologique

Communication, par voie de publication en ligne, des éléments suivants relatifs à la base de...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf établissement de document Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Réutilisation Mise en ligne
Avis 20211744
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication des documents relatifs à la « déchetterie » installée rue Léon-Hourlier à...

15/04/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Pollution Politique et réglementation
Avis 20211751
Mairie de Clamart

Communication, en leur qualité d'élus, des documents suivants : I. les documents relatifs aux...

15/04/2021 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Zones d’activités Pollution Territoriale
Avis 20211763
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication du rapport de la phase 2 mentionné, pages 6 et 32 du document « Accompagnement...

15/04/2021 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Hydrologie
Avis 20211780
Mairie de Breteil

Communication des factures relatives aux travaux communaux effectués en 1999 et 2000 sur les...

15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Pollution Budgets et comptes
Avis 20211800
Préfecture du Bas-Rhin

Communication, à la suite de l'avis défavorable donnée à sa candidature, des documents suivants...

15/04/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20211810
Communauté de communes du pays de Saint-Yrieix

Communication des éléments relatifs au contrôle et à la mise aux normes des installations...

15/04/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Inspection Pollution
Avis 20211857
Direction départementale des territoires des Yvelines (DDT 78)

Communication, par consultation, du plan de zonage réglementaire à l'échelle du plan de...

15/04/2021 Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20211916
Etablissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris

Communication, en leur qualité d'élus, des documents suivants : I. les documents relatifs aux...

15/04/2021 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Zones d’activités Pollution Territoriale
Avis 20211917
Vallée Sud Aménagement (anciennement Société publique locale d'aménagement (SPLA) Panorama)

Communication, en leur qualité d'élus, des documents suivants : I. les documents relatifs aux...

15/04/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Favorable Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Zones d’activités Pollution Territoriale
Avis 20211920
Ministère de la Transition écologique

Communication, sous format électronique, des avis suivants cités au visa de l'arrêté du 31...

15/04/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel

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