-
Avis 20164522
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Communication de son entier dossier individuel comprenant notamment les pièces relatives la...
-
Avis 20164524
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Copie de la convention passée entre l'Office national de la chasse et de la faune sauvage du...
-
Avis 20164530
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Copie de la convention entre Paris Habitat et la ville de Paris pour le conventionnement de...
-
Avis 20164531
Mairie de Prades d'Aubrac
Communication des documents suivants :
1) l'identité des exploitants agricoles bénéficiaires de...
-
Avis 20164534
Mairie de Salses-le-Château
Copie du courrier en date du 4 juin 2012 par lequel a été délivré un avis défavorable à la...
-
Avis 20164541
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry
Communication de l'intégralité de son dossier médical, relatif à son accouchement sous X, le 14...
-
Avis 20164544
Communauté de communes des sources du lac d'Annecy (CCSLA)
Copie de tous les éléments justificatifs du mémoire établi par la communauté de communes en...
-
Avis 20164546
Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM 57)
Communication des prestations et soins dentaires reçus par sa cliente entre 2004 et 2015, dans...
-
Avis 20164550
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM)
Communication, dans le cadre d'une recherche familiale personnelle, du relevé de carrière de son...
-
Avis 20164554
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa consultation en date du 2...
-
Avis 20164555
Préfecture de l'Aude
Copie de documents relatifs à l'ancien bassin minier de Salsigne et de la vallée de l'orbiel...
-
Avis 20164558
Communauté de communes de Vallet
Copie des courriers adressés par X, aménageur de la ZAC du Brochet à Vallet, à la communauté de...
-
Conseil 20164561
Mairie de Niederhaslach
Caractère communicable de deux courriers de contestation d'un permis de construire accordé au...
-
Avis 20164563
Mairie de Naves Parmelan
Copie, de préférence par courriel, des documents suivants relatifs au POS de la commune, le...
-
Avis 20164567
Mairie d'Evreux
Communication de la liste électorale.
-
Avis 20164569
Mairie de Saint-Laurent
Copie des documents suivants :
1) le dossier de permis de construire n° PC 02320614X0005 déposé...
-
Avis 20164571
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation sur place des documents suivants :
1) s’agissant des pièces budgétaires et...
-
Avis 20164572
Caisse d'allocations familiales de la Moselle (CAF 57)
Communication de l'intégralité de son dossier CAF, notamment tous les documents traités par...
-
Avis 20164576
Mairie de Flines-Lez-Raches
Copie de la liste des 47 voyettes recensées et des 6 définitivement perdues.
-
Avis 20164593
Université Pierre et Marie Curie
Communication des documents donnant mandat à l'EPAURIF pour mener une étude sur le devenir du...