Recherche - CADA

Energies fossiles Agriculture Agriculture / Régulation Économique

Avis 20164945
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des documents suivants : 1) la mise en demeure de la Commission européenne...

15/12/2016 Incompétence/Loi spéciale Défavorable/Diplomatie Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20163881
Association Foncière Urbaine Libre Rézé-Château (AFUL)

Communication des documents suivants concernant les prestations de l'entreprise IDEX REZE,...

06/10/2016 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20164200
EDF

Copie, par voie électronique, ou par dépôt électronique sur un serveur, des résultats des...

03/11/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20165832
ENEDIS (ex-ERDF)

Copie, par voie postale, de la décision, prise en assemblée générale par le syndicat des...

09/02/2017 Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20153992
Commission de régulation de l'énergie (CRE)

Communication des documents relatifs aux modalités de calcul du niveau de tarification régional...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20175646
ENEDIS (ex-ERDF)

Copie des plans et des dimensionnements des réseaux d'électricité concernant les parcelles...

22/02/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20176018
Syndicat Départemental d'Energie (SDE 35)

Communication des documents intitulés « Fiche commune » pour les exercices 2014, 2015 et 2016.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20181265
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication du document situant la commune de Santeny en zone tarifaire n° 2 concernant la...

12/07/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20174625
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

Copie de l'autorisation délivrée par les services du Domaine en 1988, pour effectuer 3 forages...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles Gestion domaniale
Avis 20174734
ENEDIS (ex-ERDF)

Copie des documents suivants concernant la pose d'un transformateur sur le terrain de la...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20175024
EDF

Copie de son dossier détenu par le service « Tarif de Première Nécessité » ou attestation...

11/01/2018 Irrecevable/Documentation établissement de document Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles Aide sociale
Avis 20182220
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication des bilans d’exploitation des groupes électrogènes de la centrale électrique...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20174261
Association Foncière Urbaine Libre Rézé-Château (AFUL)

Communication des documents suivants relatifs au contrat passé avec l'entreprise X ayant pour...

31/12/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20180299
Mairie de Rezé

Communication des documents suivants : 1) le bilan de fonctionnement et le bilan thermique...

19/04/2018 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20190256
Régie municipale d’électricité de la Bresse (RME)

Communication, de préférence, par courrier électronique, sur CD-ROM ou sur support papier, des...

06/06/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20184634
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication de l'ensemble des avis rendus par les organismes consultés dans le cadre des...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20192012
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Loir-et-Cher (DDCSPP 41)

Communication du rapport d'analyse n° 10681105-001-3 du 16 janvier 2019 établi par le service...

31/12/2019 Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20185413
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or (DDT 21)

Communication des documents suivants concernant l'octroi d'une aide à la rénovation énergétique...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20193020
Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU)

Communication, par consultation sur place si nécessaire, de la copie des données mensuelles...

31/12/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles Energies renouvelables Délégation de service public
Avis 20194005
Gaz réseau distribution France (GRDF)

Communication de la photographie du compteur de gaz posé en son absence le 28 mars 2018 à la...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles