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Avis 20193279
Mairie de Meudon
Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 du marché public ayant pour objet...
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Avis 20193280
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Communication des documents ayant servi à répartir les durées d’émission pour les européennes...
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Avis 20193288
Mairie d'Agde
Communication, par voie dématérialisée, des états statistiques suivants concernant l'année 2018...
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Avis 20193304
Ministère de l'Intérieur
Communication du dossier administratif personnel de sa cliente, de nationalité tunisienne.
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Avis 20193312
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20193318
Mairie de Cassel
Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants :
1) les contrats,...
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Avis 20193325
Communauté d'agglomération du Grand Verdun
Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur l’étude préalable à...
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Avis 20193328
Rectorat de l'académie de Besançon (AC 25)
Communication de sa fiche de positionnement établie par Madame X complétée suite à l'entretien...
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Avis 20193349
Préfecture de la région Bretagne
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) le contrat de...
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Avis 20193360
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre de détention...
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Avis 20193362
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)
Copie de sa demande de mobilité (PM 104) signé par la direction pour le cycle 2019-09.
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Avis 20193369
Centre hospitalier de Roubaix
Communication des documents dans le cadre d'une procédure disciplinaire le concernant :
1) le...
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Avis 20193382
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (CGFPT 66)
Communication des documents relatifs à sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle...
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Avis 20193386
Mairie de Paris
Communication des documents suivants concernant chacun des lots n° 1 et 2 de l'accord-cadre...
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Avis 20193474
Mairie de Paris
Communication, sous réserve, des occultations strictement nécessaires au respect de l'article...
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Avis 20193480
Mairie d'Aubais
Communication, sur support électronique (CD Rom ou USB) à leurs frais ou par consultation sur...
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Avis 20193485
Université Grenoble Alpes
Communication, par courrier postal ou par courrier électronique, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20193500
Mairie de Montpellier
Communication, par courrier électronique, l'ensemble des documents suivants, pour les années...
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Avis 20193512
Conseil régional d'Occitanie
Communication, sous toute forme dématérialisée, des documents suivants :
1) la convention de...
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Avis 20193593
Caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire (CPAM 71)
Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur l'exécution des prestations...