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Avis 20210858
Communauté de communes Jura Nord
Communication, par voie électronique, du dossier de projet du plan local d'urbanisme (PLU)...
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Avis 20210859
Mairie d'Eguilles
Communication, à la suite de l'annulation du PLU par le tribunal administratif, du rapport de...
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Avis 20210860
Mairie de Saint-Crépin-Ibouvillers
Copie de la délibération ayant instauré le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat...
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Avis 20210861
Préfecture du Rhône
Communication, dans le cadre du licenciement pour motif économique de son client, directeur du...
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Avis 20210863
Mairie de Fréjus
Communication de la copie de la déclaration d'intention d'aliéner relative au logement dont il...
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Avis 20210864
Mairie de Cestas
Communication, à ses frais, de la copie du tableau annuel des effectifs de l’ensemble des agents...
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Avis 20210865
Centre Hospitalier de Saint-Malo
Communication de l'intégralité de son dossier médical de naissance, y compris les éléments...
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Avis 20210866
Pôle emploi
Communication, dans le cadre de l'agrément qui lui a été délivré pour un parcours d'insertion...
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Avis 20210867
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Communication du cahier des charges/contrat du consultant en charge de la mission d'appui mise...
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Avis 20210872
Préfecture de l'Indre
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal de la séance du 18 novembre 2020 de...
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Avis 20210874
Ministère des armées
Copie de l’ensemble des courriers électroniques faisant mention de son nom détenus par Monsieur X.
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Avis 20210875
Conseil départemental de la Réunion
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et disciplinaire de son client.
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Avis 20210876
Mairie de Conjux
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le permis de construire modificatif n°X,...
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Avis 20210877
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication de l'entier dossier de ses clients.
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Avis 20210882
Mairie de Soufflenheim
Communication de la convention, signée avec la société CAMPING-CAR PARK, relative à la...
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Avis 20210884
Université des Antilles
Communication d'une copie intégrale de son dossier administratif personnel, avec l'ensemble des...
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Avis 20210885
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication des documents administratifs la concernant rédigés par l'UPTAS à partir de 2005.
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Avis 20210887
Préfecture de Maine-et-Loire
Communication, par courrier éléctronique à défaut par envoi postal, de l’entier dossier de...
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Avis 20210888
Préfecture de Maine-et-Loire
Communication, par courrier éléctronique à défaut par envoi postal, de l’entier dossier de...
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Avis 20210889
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Consultation sur place de l'intégralité des pièces médicales détenues par l'établissement...