Recherche - CADA

Surfaces agricoles Economie Agriculture Sans objet/Inexistant

Avis 20155124
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au dossier référencé 28/6089 se...

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20163985
Agence de services et de paiement, délégation régionale Limousin (ASP 87)

Copie des documents suivants, sous forme de plans et de listes papier et/ou numérique, pour les...

20/10/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation Surfaces agricoles
Avis 20165411
Préfecture de la région Bretagne

Copie de la décision du conseil constitutionnel autorisant la préfecture de la Région Bretagne à...

19/01/2017 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20165912
Préfecture du Finistère

Copie de la décision du conseil constitutionnel autorisant la préfecture du Finistère à...

19/01/2017 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20170359
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure (DDTM 27)

Copie des autorisations d'exploiter les parcelles suivantes situées sur la commune du Val-David...

09/03/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20171380
Association foncière de remembrement (AFR) et association syndicale des propriétaires des propriétés remembrées de Collorec

Copie des documents suivants concernant les séances du bureau de cette association : 1) le...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Budgets et comptes
Avis 20185878
Association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier (AFAFAF) de Collorec

Communication des documents suivants : 1) copie conforme des pièces administratives officielles...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20190831
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Normandie (SAFER 14)

Communication des documents relatifs à une décision de rétrocession en date du 28 juin 2016 pour...

26/09/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20190489
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Corse (SAFER 20)

Copie des décisions motivées relatives à la rétrocession de parcelles de terre sur lesquelles la...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20201189
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 84)

Communication, par courrier électronique, de la copie des documents relatifs à l’acquisition,...

24/09/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20196091
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 81)

Communication, à ses frais, par mail ou par courrier, de la procédure de préemption relative à...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Expropriation - préemption
Avis 20210815
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Normandie (SAFER 76)

Communication des documents suivants relatifs à l'acte de candidature de son client, le 28...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20215360
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04)

Communication des documents suivants concernant la rétrocession d’une parcelle située sur la...

14/10/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20216016
Association Foncière de Remembrement d’Ambérieux en Dombes

Communication, par courrier ou par courriel, à la suite d'une première transmission incomplète,...

25/11/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Marché public