Recherche - CADA

31/03/2020 Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20193279
Mairie de Meudon

Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 du marché public ayant pour objet...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193280
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Communication des documents ayant servi à répartir les durées d’émission pour les européennes...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20193288
Mairie d'Agde

Communication, par voie dématérialisée, des états statistiques suivants concernant l'année 2018...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20193304
Ministère de l'Intérieur

Communication du dossier administratif personnel de sa cliente, de nationalité tunisienne.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Nationalité
Avis 20193312
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20193318
Mairie de Cassel

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) les contrats,...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Budgets et comptes
Avis 20193325
Communauté d'agglomération du Grand Verdun

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur l’étude préalable à...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193328
Rectorat de l'académie de Besançon (AC 25)

Communication de sa fiche de positionnement établie par Madame X complétée suite à l'entretien...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20193349
Préfecture de la région Bretagne

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) le contrat de...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé Transports publics
Avis 20193360
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre de détention...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus Lieux de détention
Avis 20193362
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)

Copie de sa demande de mobilité (PM 104) signé par la direction pour le cycle 2019-09.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20193369
Centre hospitalier de Roubaix

Communication des documents dans le cadre d'une procédure disciplinaire le concernant : 1) le...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Hospitalière Discipline
Avis 20193382
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (CGFPT 66)

Communication des documents relatifs à sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20193386
Mairie de Paris

Communication des documents suivants concernant chacun des lots n° 1 et 2 de l'accord-cadre...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193474
Mairie de Paris

Communication, sous réserve, des occultations strictement nécessaires au respect de l'article...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20193480
Mairie d'Aubais

Communication, sur support électronique (CD Rom ou USB) à leurs frais ou par consultation sur...

31/03/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20193485
Université Grenoble Alpes

Communication, par courrier postal ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) les...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20193500
Mairie de Montpellier

Communication, par courrier électronique, l'ensemble des documents suivants, pour les années...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20193512
Conseil régional d'Occitanie

Communication, sous toute forme dématérialisée, des documents suivants : 1) la convention de...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193593
Caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire (CPAM 71)

Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur l'exécution des prestations...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public