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Avis 20215122
Mairie de Chagny
Communication, par consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants...
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Avis 20194068
Société Aéroport de la Réunion Roland Garros
Communication, par voie dématérialisée de préférence, de la copie des documents relatifs à...
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Avis 20190037
Mairie de Saint-Martin-d'Hères
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) les avenants...
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Avis 20183283
Office Public de l’Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Copie, par courrier électronique, des documents relatifs à la vente du siège de l'Office public...
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Avis 20181966
Mairie de Bischheim
Communication par courriel ou centre de téléchargement de documents relatifs à l'aménagement de...
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Avis 20181591
Mairie de Viuz-la-Chiésaz
Consultation du compromis de vente signé entre la commune et la société X le 1er décembre 2017,...
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Avis 20181669
Mairie de Montgeron
Copie des documents suivants, relatifs à la décision de rejet de son recours gracieux formé à...
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Conseil 20181226
Mairie de Sarcenas
Caractère communicable de documents relatifs à la date de signature du compromis de vente de...
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Avis 20175162
Société d'aménagement et de développement des villes (SADEV 94)
Copie de documents dans le cadre de l'expropriation de leur cliente au 110 et 111 boulevard Paul...
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Avis 20175001
Mairie de Parmain
Communication des documents suivants :
1) l'acte notarié relatif à la parcelle n° 105 établi par...
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Avis 20174359
Mairie d'Ensuès-la-Redonne
Communication sur CD-ROM, de l'ensemble des documents relatifs à la procédure de bien sans...
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Avis 20171868
Mairie de Libourne
Copie de l'acte de vente du 27 janvier 2017 par lequel la commune a vendu sous condition...
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Avis 20172059
SNCF Réseau
Consultation de son dossier de demande d'acquisition d'une emprise foncière appartenant à SNCF...
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Avis 20171552
Mairie de Rivesaltes
Copie, ou à défaut consultation sur place, de l'acte de l'acte de vente des parcelles communales...
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Avis 20171400
Mairie de Lambersart
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des actes notariés, des contrats ou du compromis...
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Avis 20171619
Mairie de Larmor-Baden
Copie des documents suivants :
1) les convocations à la séance du conseil municipal du 12...
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Conseil 20170464
Mairie de Vallabrègues
Caractère communicable et modalités de transmission d'un bail commercial contracté entre la...
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Avis 20165710
Mairie de Domessin
Copie de documents relatifs à l'échange d'un terrain communal (chemin rural situé 500 route du...
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Avis 20165195
Mairie de Saint-Vincent-de-Tyrosse
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du sous seing privé au profit de la société...
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Avis 20164154
Mairie de Neuves-Maisons
Copie de documents relatifs à la délibération du conseil municipal n° 75 concernant la vente...