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Avis 20002177
ministre de la justice (centre pénitentiaire de Lannemezan)
- dossier administratif du requérant comprenant notamment les raisons exactes de son transfert à...
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Avis 20002212
ministre de la défense
- intégralité du dossier de procédure du conseil d'enquête devant lequel le requérant a comparu.
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Conseil 20001729
maire de Riom
- communicabilité d'un procès-verbal constatant une infraction aux règles de l'urbanisme,...
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Avis 20002179
vice-président du Conseil d'Etat (mission permanente d'inspection des juridictions administratives)
- rapports des chefs de juridiction pour l'année 1999 concernant les tribunaux administratifs de...
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Avis 20002376
maire de Jeumont
- copie du constat établi par Maître G. à l'occasion de la réunion du 21 février 2000 relative à...
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Avis 20002384
juge des tutelles du tribunal d'instance de Louhans
- dossier de mesure de protection sous tutelle concernant le requérant.
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Avis 20002565
ministre de l'équipement
- copie des rapports d'activité établis par les coordinateurs pour les sessions 1997 et 1998 de...
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Conseil 20001932
président du conseil général des Yvelines
[Voir avis]
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Avis 20002626
délégué départemental à la formation des conducteurs
- taux de réussite pour le code et la conduite des deux auto-écoles suivantes :
* A.E.C....
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Avis 20002484
préfet des Bouches-du-Rhône
- copie de documents relatifs à un marché de maîtrise d'oeuvre attribué au cabinet d'architectes...
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Avis 20002814
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- documents relatifs au recensement concernant les emprunts russes :
- résultats définitifs du...
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Avis 20002845
ministre de la justice/maison centrale de Saint-Maur
- copie du dossier pénal actuel du requérant.
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Avis 20002896
chef de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public)
- copie du rapport définitif établi dans le cadre de travaux de restauration de la route du Col...
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Avis 20003044
procureur général près la cour d'appel de Pau
- deux rapports produits par le procureur de la République de Pau concernant ses relations avec...
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Avis 20003005
ministre de la culture et de la communication (direction des Archives de France) / ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- demande de dérogation relative à des documents des Archives nationales portant les cotes...
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Conseil 20003085
préfet des Yvelines
- caractère communicable, à une association dont la demande d'agrément au titre de l'article L...
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Avis 20003330
président de l'association sportive et culturelle du centre de détention de Loos
- copie des comptes de l'association sportive et culturelle du centre de détention de Loos.
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Conseil 20002908
maire de Bron
- communicabilité des déclarations effectuées par les propriétaires de chiens de catégorie 1et 2...
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Avis 20003452
ministre de la défense (direction interdépartementale chargée des anciens combattants de Basse-Normandie)
- documents relatifs à la pension d'orphelin de guerre attribuée aux requérants et dont les...
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Avis 20003711
ministre de la défense
- copie de documents concernant Monsieur XXX, grand-père décédé du requérant :
- relevé des...