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Avis 20175705
Centre hospitalier Sud Gironde (La Réole)
Copie de l’intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation, à la demande d'un...
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Avis 20175718
Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Copie d'éléments relatifs au projet de construction sur une partie d'un terrain située à...
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Avis 20175729
Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)
Copie, par courrier électronique, de l’ensemble des documents administratifs du cirque avec...
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Avis 20175799
Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
Communication des documents suivants concernant l'accord-cadre ayant pour objet la réalisation...
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Avis 20175806
Mairie de Saint-Fons
Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur des prestations de...
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Avis 20175810
Groupe hospitalier Nord-Essonne de Longjumeau
Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur la fourniture,...
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Avis 20175829
Institut français de Tunisie
Communication, par voie électronique ou sous format papier, des documents suivants :
1) le...
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Avis 20175838
Fonds de Solidarité Logement Gironde (FSL 33)
Communication de l'intégralité de ses dossiers de demandes d'aide financière qui ont été...
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Avis 20175850
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical (résultats d'examen, comptes rendus de...
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Avis 20176008
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand-Est (DREAL 57)
Communication des documents suivants détenus par la DREAL 57 concernant les demandes...
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Avis 20180668
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, sur support numérique ou électronique, des documents suivants :
1) les états des dettes...
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Avis 20180686
Centre hospitalier de Valenciennes
Communication de l'intégralité du dossier médical du petit X, né le 16 octobre 2017, et...
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Avis 20180721
Centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges
Copie du dossier médical de sa grand-tante, Madame X, décédée le 8 septembre 2015, afin de...
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Avis 20180749
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants relatifs à la détention de son client à la maison centrale d'Arles,...
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Avis 20180837
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Copie, au format papier, de la partie médicale de son dossier personnel, détenue par le docteur...
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Avis 20180951
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision référencée 48SI par laquelle a été prononcée la perte de validité...
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Avis 20181031
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)
Copie des observations du contrôleur du travail, Monsieur X, relatives à son employeur, la...
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Avis 20181050
Ministère de la culture
Communication des fiches de contrôle de paiement du pécule prévu par l'arrêté du 22 octobre 1952...
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Avis 20181055
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des documents suivants :
1) les rapports ou écrits administratifs, le concernant,...
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Avis 20181241
Mairie de Monsaguel
Communication des documents suivants :
1) la lettre du 18 juillet 2014 adressée par Madame X à...