Recherche - CADA

Gestion domaniale Infrastructures routières Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire

Avis 20154864
Mairie de Monts (60)

Copie, sur CD-ROM ou sur support papier, de documents relatifs aux travaux de voirie situés rue...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Risques naturels Gestion domaniale
Avis 20163104
Mairie de Bruniquel

Copie de documents relatifs à la route communale de Combes : 1) le plan d'alignement de cette...

08/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20163920
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, dans le cadre de l'opération d’aménagement de la RD936, des éléments...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale Hypothèques
Avis 20163921
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) Aquitaine Atlantique

Copie, dans le cadre de l'opération d’aménagement de la RD936, des actes authentiques...

06/10/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20172355
Mairie de Saint-François

Communication des documents relatifs au projet d'ouverture d'une nouvelle voie publique...

07/09/2017 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Expropriation - préemption Gestion domaniale
Avis 20173166
Mairie de Font-Romeu-Odeillo-Via

Copie des documents suivants relatifs à la convention de participation aux travaux de réfection...

21/09/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale Marché public
Avis 20175250
Mairie de Campagnan

Copie de documents relatifs au chemin des Parros : 1) le plan de l'ancien tracé ; 2) la largeur...

08/02/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20181763
Mairie de Prades-le-Lez

Communication des études visées dans les courriers du 28 février 2001, 16 mars 2007, et du 11...

06/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20180876
Mairie de Montpellier

Copie de la délibération du conseil municipal rétrocédant l’impasse des roitelets (située entres...

15/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20181966
Mairie de Bischheim

Communication par courriel ou centre de téléchargement de documents relatifs à l'aménagement de...

11/10/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale
Conseil 20191304
Mairie du Soler

Caractère communicable, au conseil d'un administré, du protocole transactionnel signé entre la...

18/07/2019 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20200497
Mairie de Chézery-Forens

Communication des documents relatifs à la voie privée de desserte du tènement immobilier dont...

24/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20204348
Mairie de Dournazac

Communication, par courriel ou par mise à disposition à la mairie, de la copie des documents...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Enquête publique Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20210329
Mairie de Nîmes

Communication des documents suivants : 1) le rapport du géomètre expert, Monsieur X, remis le 6...

04/03/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20212395
Mairie de Bricquebec-en-Cotentin

Communication de la copie des documents suivants : 1) le tableau de classement des voiries...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale
Conseil 20220594
Mairie du Planay

Caractère communicable, au format papier, à un administré dont la parcelle n'est pas concernée,...

10/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20221694
Mairie du Morne-Vert

21/04/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20223938
Préfecture des Bouches-du-Rhône

21/07/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20224298
Grenoble-Alpes Métropole

08/09/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale