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Avis 20213604
Préfecture de la Vendée
Communication, par courriel, des documents suivants pour les 5 dernières années (2016 à 2021)...
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Avis 20210265
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des échanges (mails, documents et notes prises lors des rendez-vous) relatifs au «...
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Conseil 20210449
Société d'économie mixte MSL-SEM
Caractère communicable des documents suivants :
1) la convention d'objectifs signée avec la...
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Avis 20203913
Passerelles vers l'Emploi
Communication, de préférence par voie électronique ou à défaut par voie postale, de la copie des...
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Avis 20203091
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Communication, par voie numérique par courriel, à la suite du refus opposé par la mairie à une...
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Avis 20201905
Bibliothèque nationale de France
Communication des documents concernant son ascendant, Monsieur X, né en 1920, jugement du 10...
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Avis 20194176
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication des documents suivants, à la suite d'un transfert de récépissé de hutte de chasse...
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Avis 20191742
Naval Group
Communication du relevé de carrière du plan « amiante » la concernant.
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Avis 20183166
Communauté urbaine d'Alençon
Copie des documents suivants :
1) précisant la nature de la mission de la société Dalkia, si...
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Avis 20183691
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants :
1) le nom des cours dispensés et programmes de médecine...
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Avis 20183413
Tours Métropole Val de Loire
Communication de documents des 30 janvier et 2 février 2018 :
1) les études portant sur le...
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Avis 20183296
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Communication des algorithmes ou traitements mis en œuvre par les universités pour traiter et...
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Conseil 20170333
Mairie de Guéret
Caractère communicable à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), de la...
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Avis 20163326
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication de l'enquête menée sur le Parc Privé Potentiellement Indigne (PPPI) pour la ville.
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Avis 20164110
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par envoi électronique, des documents suivants relatifs à la délivrance du permis...
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Avis 20164194
Tribunal de Grande Instance de Versailles (président)
Communication du jugement de tutelle rendu par le TGI de Versailles le 9 février 1939, nommant...
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Avis 20164061
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 78)
Communication d'un courrier adressé par Madame X, salariée de « La Petite École Bilingue », à...
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Avis 20160264
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie de l’ensemble des documents concernant son grand-père, Monsieur X, né le 6 janvier 1897 à...
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Avis 20160296
Mairie de Saint-Père-Marc-en-Poulet
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier de permis d'aménager PA...
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Avis 20154687
UNEDIC
Communication de l'attestation Pôle Emploi, lui permettant la perception de ses allocations...