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Avis 20091046
ministre de la défense (gendarmerie nationale de Montluel)
- copie de l'ensemble des fiches d'attention relatives aux FIAT UNO et FIAT PUNTO pour le mois...
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Avis 20111409
maire de Paris
- copie des documents suivants relatifs à l'affaire dite des emplois présumés fictifs de la...
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Avis 20111843
directeur de l'école publique maternelle et primaire Frédéric-Mistral de Sorgues
- copie du compte rendu d'examen psychologique de sa fille mineure Nomédia.
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Avis 20120066
préfet de police
- copie du procès-verbal 10/586 établi le 22 mars 2011 par l'inspecteur du travail et relatif à...
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Avis 20120067
directeur de l'URSSAF de Paris - Région parisienne
- copie du procès-verbal 10/586 établi le 22 mars 2011 par l'inspecteur du travail, transmis par...
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Avis 20120948
directeur du centre hospitalier départemental de la Candélie
- la communication des dossiers médicaux pédo-psychiatriques de ses deux enfants mineurs, Steven...
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Avis 20175714
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus des discussions et la...
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Avis 20175802
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication de l'intégralité du rapport de pharmacovigilance relatif à l'ancienne formule du...
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Conseil 20175923
Inspection générale de la jeunesse et des sports
Conformité au livre III du code des relations entre le public et l'administration des mentions...
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Avis 20142577
Cour des Comptes
Communication des documents suivants, après occultation des informations protégées par les...
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Avis 20050480
préfet du Finistère
- copie du compte rendu de la mission effectuée début mai 2004 par le service régional de...
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Avis 20051599
ministre de l'équipement
- copie du rapport rédigé par la commission administrative présidée par M. Jean Berthier relatif...
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Avis 20060280
ministre de la culture (direction des archives de France)/ministre de la santé et des solidarités
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
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Avis 19980193
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Rhône-Alpes
- rapports de la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement visés...
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Avis 20034598
président du conseil général de l'Essonne (sous-direction de la PMI)
- consultation par la requérante des documents suivants contenus dans son dossier d'agrément...
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Conseil 20040678
maire de Paris
- caractère communicable de huit rapports établis par l'Inspection générale de la Ville en 2002...
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Avis 20001446
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- copie du rapport n° 96-M-040 et de la note de synthèse afférente rédigés par l'inspection...
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Avis 20200022
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication des documents suivants, à la suite de l'incendie de l'usine LUBRIZOL, le 26...
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Avis 20211786
URSSAF de Lorraine (54)
Communication, dans le cadre de la procédure de redressement envisagée à l'encontre de sa...