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Avis 20083822
maire de Paris (maire du 15ème arrondissement)- copie des autorisations relatives à l'installation d'antennes de téléphonie mobile sur le toit...
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Avis 20053531
maire de Sorio di Tenda- communication des documents suivants, relatifs à un dispositif de travaux d'aménagement...
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Conseil 20064070
président de la communauté d'agglomération du Pays de Lorient- caractère communicable à la société AMARMAX, qui exploite un atelier de réparation sur le...
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Avis 20020717
maire de Cusy- procès-verbal d'infraction dressé à l'encontre de l'entreprise Grosjean qui utilise comme zone...28/02/2002 Incompétence/Judiciaire Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports Zones d’activités Industrie Installations classées
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Avis 20030229
préfet de la région Nord-Pas-de-Calais- document unique de programmation régionale accompagné du complément connexe portant sur les...
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Avis 20000314
maire de Saint-Maurice-de-Lignon- plan de la zone industrielle de Larjaller ; - plans et certificats de conformité du projet...20/01/2000 Incompétence/Privé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Permis de construire Industrie Zones d’activités
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Avis 20002453
maire de Saint-Avertin- documents relatifs à l'équilibre de deux opérations immobilières réalisées par la SAEM de...
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Conseil 20002887
président du conseil général des Pyrénées-Atlantiques- communicabilité des pièces justificatives concernant la subvention attribuée par le conseil...
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Avis 20003213
préfet de la région Lorraine- copie des documents relatifs à l'emploi des fonds européens accordés à l'Etat pour la mise en...
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Avis 20004050
ministre de l'éducation nationale- extrait du contrat de plan Etat-région 2000-2006 où sont inscrits les sommes nécessaires au...
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Conseil 20004605
préfet de l'Eure- caractère communicable du rapport d'audit sur la situation financière de la commune de...