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Avis 20164571
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation sur place des documents suivants :
1) s’agissant des pièces budgétaires et...
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Avis 20164785
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par envoi postal, des pièces suivantes contenues dans le dossier fiscal de son client :...
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Avis 20165200
Préfecture de la Haute-Savoie
Communication par mail sous format numérique, du budget principal et budget annexe de l'Eau 2015...
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Avis 20163609
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des factures, et bordereaux de paiement relatifs à celles-ci, concernant les...
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Avis 20164032
Mairie de Fay-de-Bretagne
Communication, depuis 2008, du bilan annuel de la gestion et de l'exploitation du bois de...
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Avis 20164416
Mairie de Vénissieux
Consultation et copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le...
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Avis 20171684
Conseil régional du Grand Est
Communication par voie électronique des documents suivants dans le cadre de l'octroi d'une...
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Avis 20172136
Mairie de Neuviller-lès-Badonviller
Communication des documents relatifs aux comptes de la commune pour l’année 2015, notamment :
1)...
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Avis 20172338
Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté...
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Avis 20172369
Mairie de Nantes
Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.
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Avis 20170169
Mairie de Mertzen
Communication par voie électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...
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Avis 20171317
Nantes Métropole
Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté urbaine pour...
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Avis 20163220
Mairie d'Audenge
Consultation des documents suivants :
I) les balances des comptes de la commune pour les...
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Avis 20163345
Mairie de Gandrange
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des dossiers de demandes de subventions...
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Avis 20163487
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Communication des documents suivants relatifs à l'aide publique accordée par l'ADEME des Pays de...
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Avis 20155370
Mairie d'Orchies
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les documents...
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Avis 20152897
Mairie de Châtillon
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) le grand livre de...
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Avis 20153311
Mairie d'Aigues-Vives
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants :
1) le...
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Avis 20184031
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut sur support papier, des documents...
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Avis 20182846
Communauté d'agglomération Royan Atlantique (CARA)
Communication des documents suivants :
1) le compte 70613 détaillé par fonction et par titre, du...