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Dossier personnel Affaire courante Favorable Sans objet/Communiqué

Avis 20164522
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication de son entier dossier individuel comprenant notamment les pièces relatives la...

17/11/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20163813
Mairie de Montmagny

Copie de l’intégralité de son dossier administratif et de son dossier médical.

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20163879
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

Communication de l'état détaillé relatif aux montants annuels des cotisations prélevées au titre...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20170271
Ministère de la culture

Communication des documents suivants : 1) relatifs à la Commission Administrative Paritaire...

09/03/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Appréciation Carrière Dossier personnel
Avis 20163211
Ministère de l'intérieur

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) la lettre de mission 46/4 du...

15/09/2016 Favorable Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20160257
Mairie d'Ermont

Consultation de son entier dossier administratif personnel d'agent territorial.

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Licenciement Discipline Judiciaire
Avis 20160383
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par les services du «...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé Armée
Avis 20155474
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par envoi postal, de l'entier dossier administratif de son client comprenant...

17/12/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Incompétence/Loi spéciale Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20155116
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants la concernant détenus par le secrétariat général de...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20155274
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de son client.

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20151587
Communauté d'agglomération de Roissy Porte de France

Copie des documents suivants : 1) le dossier personnel de son client, dans son intégralité ;...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale Notation
Avis 20151762
Ministère de la défense

Communication de l'ensemble des avis et autres documents établis par les autorités hiérarchiques...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20152815
Préfecture de la Haute-Marne

Consultation sur place de son dossier administratif, suivie de la communication d'une copie des...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20153188
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)

Communication de son dossier personnel et du rapport circonstancié justifiant la baisse de la...

17/09/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Inspection Notation Conditions de travail Institution scolaire
Avis 20151912
Mairie de Paris

Copie de l'intégralité des documents suivants : 1) le dossier de sa cliente détenu par...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Marché public Représentation
Avis 20151973
Mairie de Morigny-Champigny

Communication d'une copie de l'entier dossier de fonctionnaire territorial de son client,...

04/06/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Discipline Représentation
Avis 20152256
Mairie d'Aix-en-Provence

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa cliente : 1) son dossier...

18/06/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Carrière Santé
Avis 20152691
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) son entier dossier administratif ; 2)...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20154126
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-et-Marne (DSDEN 77)

Communication, par envoi postal, des documents suivants : 1) son dossier administratif ; 2) son...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20154406
Mairie de Douai

Communication intégrale des dossiers administratif et médical de sa cliente.

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Territoriale