Recherche - CADA

RATP

Avis 20141296
RATP

Communication du procès-verbal établi le 5 janvier 2012 par la commission médicale de réforme à...

29/04/2014 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20140504
RATP

Copie de la délégation de pouvoir accordée à Madame X., responsable des ressources humaines du...

13/03/2014 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20131999
RATP

Communication de l'ensemble des procès-verbaux relatifs à l'approbation par le conseil...

04/07/2013 Irrecevable/Tardive Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Transports publics
Avis 20132889
RATP

Communication de la convention d'organisation des 3 maîtres d'ouvrage (RATP, conseil général des...

12/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20134246
RATP

Copie du procès-verbal qu'elle a signé de son audition au titre d'une enquête du comité...

07/11/2013 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20134322
RATP

Copie du procès-verbal, qu'elle a signé, de son audition au titre d'une enquête du comité...

07/11/2013 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20123971
RATP

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la délégation de pouvoirs consentie à...

22/11/2012 Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20124208
RATP

Copie intégrale de l'avis du conseil de discipline rendu à la séance du 10 novembre 2011,...

06/12/2012 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Discipline
Avis 20131479
RATP

Communication de l'instruction générale RATP n° 459 dans sa version C, en vigueur en 2010.

04/07/2013 Irrecevable/Tardive Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Rémunération Santé
Avis 20183747
RATP

Copie d'un échange entre la direction de la ligne unifiée B et Ile de France Mobilités relatif à...

20/12/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Mise en ligne
Avis 20182999
RATP

Communication de préférence par courriel, des consignes établies avec en collaboration avec la...

25/10/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20184775
RATP

Communication des documents suivants : 1) s'agissant de l'agent verbalisateur : a) son...

17/05/2019 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Incompétence/Judiciaire Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20185097
RATP

Communication des pièces du dossier de son client retraité, relatif à son accident du travail du...

31/08/2019 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20192175
RATP

Communication des documents relatifs à l'accident de son client, le 20 avril 2018, à bord du RER...

07/11/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Accident Transports publics
Avis 20190167
RATP

Communication de l'intégralité des documents et éléments contenus dans ses dossier administratifs.

31/12/2019 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20194626
RATP

Communication des données suivantes, pour 2018 ou à défaut pour 2017, relatives aux incidents...

31/03/2020 Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20201657
RATP

Copie de l'intégralité de son livret du stagiaire rempli par tous les formateurs jusqu'au mois...

30/09/2020 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20211379
RATP

Communication, par voie électronique, à la suite de la délibération du conseil d'administration...

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Transports publics
Avis 20211944
RATP

Communication, à la suite de l'accident du 8 octobre 2014 dont son client a été victime, des...

15/04/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Accident
Avis 20213868
RATP

Communication, de préférence, par courrier électronique, dans un format numérique, ouvert et...

22/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/CNIL Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité

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