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Présidence de la Polynésie française Favorable

Avis 20162940
Présidence de la Polynésie française

Copie, de préférence par courrier électronique, du rapport de la société EDT, délégataire du...

21/07/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20180639
Présidence de la Polynésie française

Communication des éléments concernant la nature des travaux, leur durée et leur utilité, sur le...

03/05/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Equipements collectifs
Avis 20180640
Présidence de la Polynésie française

Communication des éléments concernant la nature des travaux, leur durée et leur utilité, sur le...

03/05/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Equipements collectifs
Avis 20180641
Présidence de la Polynésie française

Communication des éléments concernant la nature des travaux, leur durée et leur utilité, sur le...

03/05/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Equipements collectifs
Avis 20182460
Présidence de la Polynésie française

Copie par courrier ou courriel, de la réquisition de location d'un avion de la société Air...

11/10/2018 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien
Avis 20142508
Présidence de la Polynésie française

Communication de l'avis n° 2 du 9 septembre 2013 du Haut Conseil de la Polynésie française...

24/07/2014 Favorable Vie Publique
Avis 20140336
Présidence de la Polynésie française

Copie des documents suivants le concernant : 1) l'intégralité de son dossier constitué par son...

27/02/2014 Favorable Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20231112
Présidence de la Polynésie française

30/03/2023 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20231347
Présidence de la Polynésie française

20/04/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Politique Générale Budgets et comptes Territoriale
Avis 20232068
Présidence de la Polynésie française

11/05/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20232906
Présidence de la Polynésie française

22/06/2023 Favorable Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales