Recherche - CADA

Préfecture de la Gironde Affaire courante

Avis 20195773
Préfecture de la Gironde

Communication de l'arrêté adopté à la suite de la saisine de la commission du suivi médical, et...

25/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détenus
Avis 20211458
Préfecture de la Gironde

Communication de la copie des documents suivants : 1) la dérogation à l'interdiction d'étendre...

15/04/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20211323
Préfecture de la Gironde

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20202469
Préfecture de la Gironde

Copie des documents concernant l'association de protection animale Les Coussinets du Médoc,...

08/10/2020 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation
Avis 20215276
Préfecture de la Gironde

Communication des documents suivants, relatifs à la propriété de son client, située sur la...

14/10/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Expropriation - préemption
Conseil 20212655
Préfecture de la Gironde

Caractère communicable, à une association, des mentions figurant dans le mémoire d'exploitation...

27/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20212911
Préfecture de la Gironde

Communication de la copie du courrier adressé par la préfecture, en date du 21 décembre 2020,...

17/06/2021 Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20213398
Préfecture de la Gironde

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté préfectoral du 23 décembre 1983 portant...

08/07/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20213523
Préfecture de la Gironde

Communication des documents suivants, relatifs à l'arrêté n° 20‐040 portant autorisation de...

08/07/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20205103
Préfecture de la Gironde

Communication, par courrier éléctronique, de la copie de la décision de préemption prise par...

07/01/2021 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20212602
Préfecture de la Gironde

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...

27/05/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20220408
Préfecture de la Gironde

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20217724
Préfecture de la Gironde

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments manquants...

27/01/2022 Favorable Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20222015
Préfecture de la Gironde

12/05/2022 Favorable Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20225592
Préfecture de la Gironde

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20227731
Préfecture de la Gironde

26/01/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20233469
Préfecture de la Gironde

20/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique

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