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Préfecture de la Gironde Affaire courante

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Séances

2 05/12/2013 2 08/10/2015 2 27/05/2021 2 08/07/2021 1 14/03/2013 1 25/04/2013 1 14/05/2013 1 23/05/2013 1 20/06/2013 1 26/09/2013

Mots-clés

5 Installations classées 4 Forêts et parcs naturels 3 Enquête publique 3 Expropriation - préemption 3 Permis de construire 3 Risques naturels 2 Admission au séjour 2 Chasse et pêche 2 Handicap - invalidité 2 Politique et mesures de sécurité

Thèmes

6 Développement Durable Et Transports 7 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 6 Urbanisme 8 Ordre Public Et Sécurité 10 Développement Durable Et Transports 8 Espace Naturel 10 Ordre Public Et Sécurité 6 Sécurité Publique 16 Environnement 18 Justice

Conclusions

29 Favorable 10 Sans objet/Communiqué 6 Favorable/Sauf sécurité 3 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 3 Favorable/Environnement 3 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Favorable/Sauf diffusion publique 3 Favorable/Sauf inexistant 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Sans objet/Inexistant

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