Recherche - CADA

Préfecture de la Gironde Affaire courante

Avis 20134665
Préfecture de la Gironde

Copie des arrêtés préfectoraux autorisant l'ouverture des centres de soins de la faune sauvage...

05/12/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20135082
Préfecture de la Gironde

Communication d'une copie des documents relatifs aux statistiques en matière de délinquance à...

16/01/2014 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Politique et réglementation
Avis 20141652
Préfecture de la Gironde

Communication des documents suivants : 1) les statistiques de la délinquance de la ville ou du...

22/05/2014 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Irrecevable/Abonnement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Avis 20142226
Préfecture de la Gironde

Communication des documents suivants concernant les demandeurs d'asile dans le département de la...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20142395
Préfecture de la Gironde

Copie des documents suivants, concernant les plans de prévention des risques d'inondation (PPRI)...

24/07/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20142512
Préfecture de la Gironde

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal du conseil municipal du 11 mars 2014 ; 2)...

18/09/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140142
Préfecture de la Gironde

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation du lotissement n° 1 «...

13/02/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Permis de construire
Avis 20133381
Préfecture de la Gironde

Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20133897
Préfecture de la Gironde

Communication de l'entier dossier au vu duquel le préfet de la Gironde a statué sur la demande...

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20132009
Préfecture de la Gironde

La communication des signalements et rapports, administratifs et médicaux, en possession ou...

14/05/2013 Irrecevable/Imprécise Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit Handicap - invalidité
Avis 20132245
Préfecture de la Gironde

La communication de la décision d’annulation du permis de conduire français des catégories A1,B...

23/05/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20130348
Préfecture de la Gironde

Communication des documents suivants, relatifs au garage exploité successivement par Messieurs...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20130574
Préfecture de la Gironde

Communication des documents administratifs suivants : - concernant des subventions octroyées...

14/03/2013 Incompétence Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20131667
Préfecture de la Gironde

Communication des documents suivants, concernant l'installation classée pour la protection de...

25/04/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées
Avis 20182891
Préfecture de la Gironde

Communication de documents relatifs à la réalisation d'un centre de compostage de déchets verts...

25/10/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Permis de construire
Avis 20193309
Préfecture de la Gironde

Communication de tout document reçu par la Préfecture, faisant référence aux propositions...

20/02/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
Avis 20194089
Préfecture de la Gironde

Copie des documents suivants la concernant : 1) le certificat médical attestant de son aptitude...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Handicap - invalidité
Avis 20201597
Préfecture de la Gironde

Communication des courriers relatifs à la fin de son détachement : 1) la copie de la lettre du...

10/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20201673
Préfecture de la Gironde

Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...

16/07/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Légalité Réglementation
Avis 20195677
Préfecture de la Gironde

Communication, à ses frais, des entiers dossiers des autorisations de défrichement n° 07-179 et...

14/05/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels