Recherche - CADA

Préfecture de la Dordogne

Avis 20172077
Préfecture de la Dordogne

Communication du document relatif au dernier tracé du projet de contournement routier du bourg...

06/07/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20161021
Préfecture de la Dordogne

Copie de documents relatifs à la carrière exploitée par la société OMYA sur le territoire de la...

14/04/2016 Favorable/Sauf défense Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20171527
Préfecture de la Dordogne

Copie des documents suivants : 1) le procès verbal de reconnaissance des bois à défricher visé...

22/06/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20163068
Préfecture de la Dordogne

Communication des documents suivants relatifs à la SA X : 1) le rapport des installations...

08/09/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Conseil 20155881
Préfecture de la Dordogne

Caractère communicable d'un dossier de demande d'autorisation de transfert d'un débit de...

21/01/2016 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Commerce Licence IV Judiciaire
Avis 20151319
Préfecture de la Dordogne

Copie dans son intégralité du dossier relatif à la délivrance par le préfet de la Dordogne de...

23/04/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Énergies renouvelables
Avis 20152784
Préfecture de la Dordogne

Copie des demandes de permis de construire et d'autorisation d'exploiter des éoliennes et des...

10/09/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Permis de construire Energies renouvelables
Avis 20180805
Préfecture de la Dordogne

Copie de l'intégralité des courriers échangés entre la préfecture et la mairie au sujet du...

14/06/2018 Favorable Vie Publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183485
Préfecture de la Dordogne

Communication de l'ensemble des actes réglementaires édictés ainsi que les correspondances...

20/12/2018 Favorable Incompétence Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Activités agricoles
Avis 20173040
Préfecture de la Dordogne

Communication du plan d'affaires prévisionnel remis sous pli confidentiel par le promoteur...

14/09/2017 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20141488
Préfecture de la Dordogne

Copie des documents suivants, relatifs au site d'élevage de canards prêts à gaver exploité par...

13/05/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20142212
Préfecture de la Dordogne

Communication d'une copie de l'avis du 1er août 2013 du médecin de l'Agence régionale de santé...

03/07/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Santé Admission au séjour
Avis 20180308
Préfecture de la Dordogne

Communication de l'entier dossier, notamment le dossier « Loi sur l'eau », l'arrêté préfectoral...

19/04/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Eau Enquête publique
Conseil 20191635
Préfecture de la Dordogne

Caractère communicable, à la SARL COTREF, n'ayant pas candidaté à l'appel d'offres relatif à...

06/06/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20190685
Préfecture de la Dordogne

Communication, sous format électronique et dans le cadre des travaux relatifs à la déviation de...

17/10/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Equipements collectifs
Avis 20200360
Préfecture de la Dordogne

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...

20/02/2020 Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20203530
Préfecture de la Dordogne

Communication par courriel ou par voie postale de l'intégralité du dossier de sa cliente avec...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200823
Préfecture de la Dordogne

Communication des documents ayant régi la transformation de la commune associée du Buisson de...

30/09/2020 Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211352
Préfecture de la Dordogne

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20220421
Préfecture de la Dordogne

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives

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