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Avis 20161079
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication de l'entier dossier de sa cliente.
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Avis 20161330
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Copie des extraits d'actes de naissances OFPRA établis pour les trois enfants de son client dans...
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Avis 20160192
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Restitution du document original de jugement de divorce (revêtu d'une apostille et légalisé)...
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Avis 20160469
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication d'une copie de l'intégralité du dossier de son client détenu par l'OFPRA.
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Avis 20155711
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication d'une copie de la fiche familiale d'état civil fournie par sa cliente à l'appui de...
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Avis 20151447
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20151841
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Copie du dossier de Monsieur XX, frère de sa cliente.
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Avis 20152849
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Copie du dossier administratif de son client.
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Avis 20152850
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par l'OFPRA.
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Avis 20152012
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Copie du dossier, dans son intégralité, relatif à la décision de cessation du statut de réfugié...
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Avis 20152269
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Copie de la décision du 16 décembre 2014 rejetant la demande d'asile de son client.
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Avis 20152411
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20144533
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication de l'entier dossier de son client détenu par la division de la protection de l'OFPRA.
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Avis 20135307
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication d'une copie des documents suivants établis dans le cadre de l'instruction de sa...
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Avis 20135418
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication de l'entier dossier de son client détenu par la division de la protection de l'OFPRA.
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Avis 20135419
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication de l'entier dossier de son client détenu par la division de la protection de l’OFPRA.
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Avis 20141573
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication de l'entier dossier de son client détenu par la division de la protection de l'OFPRA.
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Avis 20140806
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication d'une copie des documents suivants établis dans le cadre de l'instruction de sa...
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Avis 20141149
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication de l'entier dossier de son client détenu par la division de la protection de l’OFPRA.
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Avis 20140229
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication de l'entier dossier de sa cliente détenu par la division de la protection de l’OFPRA.