Recherche - CADA

Ministère des solidarités et de la santé

Avis 20164429
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des pièces du dossier administratif de son client présenté au comité médical...

17/11/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20164453
Ministère des solidarités et de la santé

Copie des documents suivants : 1) tous les échanges existants ou à venir formés entre le...

01/12/2016 Défavorable/Abusive Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Handicap - invalidité
Avis 20164989
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de la recommandation n°2016-04 adoptée le 29 janvier 2016 par le conseil de...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20164123
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants relatifs à la modification du territoire de santé de...

06/10/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20164381
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants, demandés à la Mission de contrôle et d'audit des...

17/11/2016 Favorable Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20171658
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants, concernant le projet de regroupement des cliniques X - dit...

21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20171727
Ministère des solidarités et de la santé

Copie de tous les échanges avec l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Conseil 20171751
Ministère des solidarités et de la santé

Caractère communicable, en particulier par diffusion publique, des cartes de contamination des...

24/05/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20172097
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des rapports suivants : 1) le rapport de l'IGAS sur la mission menée en 2016 sur...

06/07/2017 Défavorable/Préparatoire Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20172132
Ministère des solidarités et de la santé

Consultation des documents le concernant détenus par le ministère des solidarités et de la santé...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Carrière
Avis 20172159
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants au titre de l'année 2016, concernant les associations...

21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20172213
Ministère des solidarités et de la santé

Copie, par voie numérique, de l'avis du Haut conseil des professions paramédicales, en date du 3...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Conseil 20165377
Ministère des solidarités et de la santé

Caractère communicable des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), liant l'Etat...

15/12/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20165818
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de l'accord de sécurité liant le ministère de la Défense à Microsoft, notamment...

09/02/2017 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf défense Vie Publique / Politique Générale
Avis 20170061
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de documents transmis par le comité médical au comité médical supérieur, à savoir...

09/03/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20170724
Ministère des solidarités et de la santé

Communication du rapport détaillé établi à la suite de l'enquête relative à la représentativité...

27/04/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation Professions médicales
Avis 20170764
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants : 1) l'accord national du 31 janvier 1996 relatif à la...

24/05/2017 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20163342
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants : 1) les propositions d'avancement au grade d'adjoint...

22/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163366
Ministère des solidarités et de la santé

Communication, par courrier électronique, des documents suivants 1) les documents concernant la...

15/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20163479
Ministère des solidarités et de la santé

Copie des instructions, directives et circulaires applicables en matière de tenue d'un dossier...

22/09/2016 Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux