Recherche - CADA

Ministère des solidarités et de la santé

Avis 20173140
Ministère des solidarités et de la santé

Communication du rapport, commandé par Madame XXX TOURAINE, ministre des affaires sociales à...

21/09/2017 Défavorable/Déliberation Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20173294
Ministère des solidarités et de la santé

Communication, par voie postale ou électronique, des documents suivants concernant la...

11/01/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Renseignement Incompétence Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20176075
Ministère des solidarités et de la santé

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) les rapports du représentant du...

05/04/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20176162
Ministère des solidarités et de la santé

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces figurant dans son dossier en vue de la...

03/05/2018 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20180160
Ministère des solidarités et de la santé

Publication en ligne du répertoire d'informations publiques tel que visé à l'article L322-6 du...

22/02/2018 Favorable Vie Publique / Politique Générale Diffusion publique
Avis 20180174
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de la lettre ministérielle du chef de service adjoint au directeur de la sécurité...

05/04/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20180193
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de l'extrait du compte rendu de la réunion de la commission administrative...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Notation
Avis 20180315
Ministère des solidarités et de la santé

Copie de la convention passée entre le régime de la Protection sociale des agents généraux...

08/02/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20180432
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de la lettre de la caisse de retraite algérienne faisant état des pièces...

19/04/2018 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20180578
Ministère des solidarités et de la santé

Publication en ligne des documents suivants concernant le modèle Myriade : 1) le code source...

31/05/2018 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20184850
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de l’instruction ministérielle, interprétant les dispositions de l’article L4332-4...

17/05/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20184981
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants relatifs à l’uranium radioactif et chimique contenu dans...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Pollution Sécurité sanitaire
Avis 20185300
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants : 1) la liste des pays où les hommes ayant eu des relations...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20185345
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des avis émis dans le cadre de la concertation interministérielle préalable à la...

18/07/2019 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20186264
Ministère des solidarités et de la santé

Communication du rapport sur l'enquête de testing menée par la DGOS en 2014 concernant l'accès à l'IVG.

27/06/2019 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20185400
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de son arrêté de situation administrative actualisé, avec la prise en compte de...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20186074
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants : 1) les propositions d'avancement au grade d'adjoint...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20192911
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...

18/07/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20191744
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des grilles d'évaluation la concernant relatives à l'examen pratique d’accès au...

07/11/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20192357
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants, à la suite du dépôt en 2016 par son client, d'une demande...

28/11/2019 Irrecevable Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Etablissement supérieur Professions médicales Formation professionnelle