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Ministère des solidarités et de la santé

Avis 20211529
Ministère des solidarités et de la santé

Communication du rapport de l'IGAS sur l'audit de fonctionnement du CNAOP (Conseil National pour...

15/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20211850
Ministère des solidarités et de la santé

Communication, de préférence dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des documents...

06/05/2021 Favorable/Sauf sécurité Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20212016
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de l'ensemble des échanges écrits et oraux (si ces derniers ont été enregistrés)...

06/05/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Santé
Avis 20212020
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants : 1) les statuts de création et les statuts actuels de la...

06/05/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20210283
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants, relatifs au Conseil scientifique COVID-19 mis en place le...

15/04/2021 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20211739
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de l'ensemble des documents administratifs du comité scientifique, à savoir...

15/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20211750
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants attestant l'élimination ou la destruction par les...

15/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20211862
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents administratifs et juridiques suivants : 1) les documents qui ont...

15/04/2021 Favorable Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20211948
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de l'analyse d'impact sur la protection des données (AIPD /PIA) de l'application «...

15/04/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20202813
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des données relatives à l’impact de la COVID-19 sur le personnel soignant, à...

08/10/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20210265
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des échanges (mails, documents et notes prises lors des rendez-vous) relatifs au «...

04/03/2021 Irrecevable/Mal dirigée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Sécurité sanitaire
Avis 20210278
Ministère des solidarités et de la santé

Copie, par courriel, de la note obtenue par « Europe 1 », selon des informations publiées le 6...

04/03/2021 Défavorable/Déliberation Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20205436
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de son entier dossier personnel concernant sa demande de rupture conventionnelle,...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20205446
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants : 1) le rapport afférent à la décision du 25 février 2020...

28/02/2021 Sans objet Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20210021
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants, concernant la plateforme des données de santé « Health...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Sécurité publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Algorithme code source
Avis 20210039
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants concernant la nouvelle plateforme SI SIAO : 1) la fiche de...

04/03/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Algorithme code source
Avis 20204259
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants relatifs au Conseil scientifique COVID‐19 : 1) l’ensemble...

10/12/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20210840
Ministère des solidarités et de la santé

Publication en ligne et copie, par voie postale et/ou électronique, de l’avis du 19 décembre...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Mise en ligne
Avis 20210086
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) ses bulletins de paie, sur...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Dossier médical personnel