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Ministère des solidarités et de la santé

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Séances

7 31/12/2017 7 15/04/2021 6 15/09/2018 5 30/09/2020 3 24/09/2015 3 08/10/2015 3 22/10/2015 3 22/09/2016 3 27/09/2018 3 18/07/2019

Mots-clés

15 Sécurité sanitaire 14 Professions médicales 12 Santé 10 Carrière 10 Gestion des établissements de santé 8 Formation professionnelle 7 Dossier personnel 6 Subvention 5 Handicap - invalidité 3 Conditions de travail

Thèmes

5 Vie Publique 5 Politique Générale 6 Finances Publiques Et Fiscalité 4 Finances Publiques 29 Travail Et Emploi 26 Emploi Public 67 Affaires Sanitaires Et Sociales 51 Santé Publique Et Questions Sanitaires 13 Solidarités Et Prestations Sociales 3 Dossiers Médicaux

Conclusions

41 Favorable 19 Sans objet/Communiqué 16 Sans objet/Inexistant 12 Favorable/Sauf commercial industriel 10 Favorable/Sauf comportement 10 Favorable/Sauf vie privée 8 Favorable/Sauf appréciation 8 Irrecevable/Diffusion publique 7 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 6 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

83 Affaire courante 16 Délégué 7 Affaire de principe

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