Recherche - CADA

Ministère de l'intérieur Affaire courante

Avis 20221041
Ministère de l'intérieur

Communication des éléments suivants relatifs aux amendes forfaitaires : 1) les chiffres, de 2019...

31/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Contrôle Politique et réglementation
Avis 20221047
Ministère de l'intérieur

Communication des fiches PEGASE relatives aux deux appels téléphoniques passés par sa compagne...

31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20221121
Ministère de l'intérieur

Communication du procès-verbal du 20 février 2021 relatif à l'intervention de la gendarmerie à...

21/04/2022 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Intervention Judiciaire
Avis 20221203
Ministère de l'intérieur

Communication de la copie des comptes financiers, pour la dernière année disponible, de...

31/03/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Association fondation
Avis 20221224
Ministère de l'intérieur

Communication, dans le cadre de l'arrêté du 30 décembre 2021 d'interdiction de circulation de...

31/03/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20221616
Ministère de l'intérieur

Communication de l'ensemble des documents et communications adressés entre le 25 novembre 2021...

31/03/2022 Incompétence/Loi spéciale Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20226516
Ministère de l'intérieur

24/11/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20226566
Ministère de l'intérieur

24/11/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20226607
Ministère de l'intérieur

24/11/2022 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20226667
Ministère de l'intérieur

24/11/2022 Irrecevable/Abonnement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20226670
Ministère de l'intérieur

24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20226702
Ministère de l'intérieur

15/12/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20227018
Ministère de l'intérieur

15/12/2022 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20225438
Ministère de l'intérieur

13/10/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20225451
Ministère de l'intérieur

13/10/2022 Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Infractions
Avis 20225528
Ministère de l'intérieur

13/10/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20225558
Ministère de l'intérieur

13/10/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Renseignement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20225688
Ministère de l'intérieur

03/11/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20225693
Ministère de l'intérieur

03/11/2022 Défavorable/Abusive Vie Publique / Politique Générale Transports publics
Avis 20225694
Ministère de l'intérieur

03/11/2022 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Association

«
‹
21
22
23
24
25
26
27
›
»